[{"data":1,"prerenderedAt":528},["ShallowReactive",2],{"nav-latest-post-fr":3,"blog-post-conformite-douaniere-expeditions-ue-ecommerce-fr":8,"related-conformite-douaniere-expeditions-ue-ecommerce-fr":511},{"stem":4,"title":5,"category":6,"cover":7},"fr\u002Fblog\u002Fconformite-douaniere-expeditions-ue-ecommerce","Comment préparer ses expéditions vers l'UE : conformité douanière en 9 étapes","Douane","\u002Fassets\u002Fblog\u002Fconformite-douaniere-expeditions-ue-ecommerce.jpg",{"id":9,"title":5,"author":10,"body":11,"carriers":481,"category":6,"cover":7,"date":485,"description":486,"draft":487,"extension":488,"faq":489,"meta":497,"navigation":498,"path":499,"seo":500,"seoTitle":501,"stem":4,"tags":502,"updated":509,"__hash__":510},"blog_fr\u002Ffr\u002Fblog\u002Fconformite-douaniere-expeditions-ue-ecommerce.md","maelle",{"type":12,"value":13,"toc":455},"minimark",[14,18,28,36,41,44,53,57,60,63,76,84,88,91,99,103,106,114,118,121,124,127,130,144,148,151,171,174,178,181,184,201,204,207,211,214,229,232,235,239,242,250,253,257,260,271,275,335,339,344,347,351,354,358,361,365,368,372,375,379,382,388,392,425,429],[15,16,17],"p",{},"IOSS, codes HS, descriptions douanières, identifiants produits, facturation. Le guide pratique en 9 étapes pour conformer vos envois et passer la douane sans blocage.",[19,20,21],"blockquote",{},[15,22,23,27],{},[24,25,26],"strong",{},"Ce guide s'adresse aux boutiques qui expédient depuis un pays hors UE"," (Royaume-Uni, Suisse, États-Unis, Asie…) vers des acheteurs européens. Si vous expédiez depuis la France ou un autre pays de l'UE vers des clients UE, ces règles ne vous concernent pas directement.",[19,29,30],{},[15,31,32,35],{},[24,33,34],{},"Réponse rapide :"," Depuis le 1er juillet 2026, la franchise de droits de douane sur les colis e-commerce de moins de 150 € a disparu et un droit forfaitaire de 3 € par catégorie tarifaire s'applique (règlement UE 2026\u002F382). Pour s'y préparer, neuf chantiers : fiabiliser ses codes HS, soigner les descriptions douanières, déclarer la bonne origine, s'enregistrer à l'IOSS et identifier qui est le déclarant, préparer les identifiants produits (obligatoires au 1er novembre 2026), transmettre des données électroniques complètes avant le colis, choisir une facturation DDP plutôt que DAP, composer ses colis par catégorie tarifaire, et recalculer ses marges. La qualité des données de la facture commerciale est le levier numéro un d'un dédouanement propre.",[37,38,40],"h2",{"id":39},"ce-qui-a-changé-le-1er-juillet-2026","Ce qui a changé le 1er juillet 2026",[15,42,43],{},"En bref, trois choses à ne pas confondre : la franchise de droits de douane de 150 € disparaît (la TVA, elle, est due depuis 2021, sujet distinct) ; un droit forfaitaire de 3 € s'applique par catégorie tarifaire sur les ventes à distance B2C de moins de 150 € expédiées vers un consommateur de l'UE depuis un pays tiers ; et c'est un régime transitoire jusqu'au 1er juillet 2028, avant la bascule vers les droits de douane standards et l'EU Customs Data Hub. Le forfait est dû par catégorie de produit, pas par unité : cinq tee-shirts identiques paient 3 €, un tee-shirt et une montre paient 6 €.",[15,45,46,47,52],{},"Pour le détail de la mesure, son origine et son impact sur les marges, voir notre article dédié : ",[48,49,51],"a",{"href":50},"\u002Ffr\u002Fblog\u002Fdroit-douane-3-euros-petits-vendeurs","Droit de douane de 3 € : la mesure anti-Shein qui pénalise aussi les petits e-commerçants",". Le présent guide se concentre sur l'exécution : ce que vous devez mettre en place, concrètement, pour vous conformer.",[37,54,56],{"id":55},"étape-1-fiabiliser-vos-codes-hs","Étape 1 : Fiabiliser vos codes HS",[15,58,59],{},"C'est le socle de tout le reste. Comme le droit de 3 € se calcule par catégorie tarifaire, chaque produit doit porter un code HS exact. Un code manquant, faux ou copié-collé entraîne des droits inattendus, des retards, voire des colis rejetés.",[15,61,62],{},"Concrètement :",[64,65,66,70,73],"ul",{},[67,68,69],"li",{},"Attribuez à chaque référence un code HS à 6 chiffres minimum ; la plupart des transporteurs vers l'UE attendent 8 chiffres.",[67,71,72],{},"Auditez votre catalogue maintenant, surtout si vous ne l'avez pas revu depuis longtemps.",[67,74,75],{},"Souvenez-vous que c'est la classification qui définit ce que vous payez : un colis bien classé, c'est une facture douanière prévisible.",[15,77,78,79,83],{},"Pour la méthode pas à pas (où chercher, comment lire une nomenclature, le cas des 10 chiffres américains), consultez notre guide dédié : ",[48,80,82],{"href":81},"\u002Ffr\u002Fblog\u002Ftrouver-code-hs-hts-exportation","HS & HTS Codes : éviter les blocages douaniers",". Si vous utilisez ParcelRush, les codes HS sont suggérés par IA à la saisie de chaque produit : moins de recherche manuelle, moins d'erreurs de classification.",[37,85,87],{"id":86},"étape-2-écrire-des-descriptions-douanières-exploitables","Étape 2 : Écrire des descriptions douanières exploitables",[15,89,90],{},"Un nom marketing n'est pas une description douanière. « Summer Cloud Tee » ne dit rien à un douanier ; « Tee-shirt en coton » oui. La description doit indiquer ce qu'est physiquement la marchandise.",[64,92,93,96],{},[67,94,95],{},"Stockez une description claire et factuelle pour chaque produit, indépendante du titre de votre fiche produit.",[67,97,98],{},"Les contrôles douaniers sont plus stricts depuis juillet 2026 : les descriptions vagues sont les premières à coincer.",[37,100,102],{"id":101},"étape-3-déclarer-la-bonne-origine","Étape 3 : Déclarer la bonne origine",[15,104,105],{},"Piège classique : expédier depuis un pays n'est pas y être fabriqué. Un produit fabriqué en Chine et stocké dans un entrepôt britannique reste d'origine chinoise pour la douane, et ne bénéficiera pas d'un traitement préférentiel UE-Royaume-Uni.",[64,107,108,111],{},[67,109,110],{},"Déclarez le pays de fabrication réel, avec le code ISO à deux lettres (CN pour la Chine, GB pour le Royaume-Uni).",[67,112,113],{},"L'origine se justifie par documents et se vérifie : ne déclarez jamais une origine plus avantageuse que la réalité.",[37,115,117],{"id":116},"étape-4-senregistrer-à-lioss-et-savoir-qui-est-le-déclarant","Étape 4 : S'enregistrer à l'IOSS et savoir qui est le déclarant",[15,119,120],{},"C'est le changement structurel le plus important, et le plus mal compris.",[15,122,123],{},"L'IOSS gère la TVA, pas le droit de 3 €. Un vendeur qui pense être « couvert » parce qu'il a un numéro IOSS se trompe : l'IOSS permet de collecter la TVA au checkout et de fluidifier le passage en douane (le « green channel »), mais le droit de 3 € est une obligation distincte.",[15,125,126],{},"Le titulaire IOSS devient le débiteur douanier principal. Le nouveau cadre établit une hiérarchie de responsabilité : titulaire IOSS (souvent le vendeur ou la marketplace), puis son représentant indirect, puis un représentant importateur, et seulement en dernier recours un autre déclarant (transporteur ou opérateur postal de destination). Ce dernier accepte rarement la charge : en l'absence de déclarant désigné en amont, beaucoup de colis sont renvoyés à l'expéditeur. Sans déclarant, le colis ne bouge pas.",[15,128,129],{},"À faire :",[64,131,132,135,138,141],{},[67,133,134],{},"Si vous n'êtes pas encore enregistré à l'IOSS, faites-le dès maintenant. Un vendeur hors UE sans établissement dans l'UE doit passer par un intermédiaire IOSS.",[67,136,137],{},"Transmettez votre numéro IOSS correct à vos transporteurs sur chaque envoi éligible.",[67,139,140],{},"Si vous vendez via une marketplace, vérifiez qui porte la responsabilité douanière et que ses systèmes transmettent les bonnes données.",[67,142,143],{},"Préparez vos informations d'identité : nom, adresse, numéro EORI, numéro de TVA, et déterminez si une entité établie dans l'UE peut agir comme importateur.",[37,145,147],{"id":146},"étape-5-préparer-les-identifiants-produits-pid","Étape 5 : Préparer les identifiants produits (PID)",[15,149,150],{},"À partir du 1er novembre 2026, de nouveaux identifiants produits deviennent obligatoires (déclarables sur base volontaire dès le 1er juillet 2026). Pour chaque produit d'un envoi de 150 € ou moins, il faudra fournir trois identifiants :",[64,152,153,159,165],{},[67,154,155,158],{},[24,156,157],{},"Un identifiant marchand :"," le code interne que vous utilisez pour le produit (votre SKU ou référence article).",[67,160,161,164],{},[24,162,163],{},"Un identifiant fabricant non standardisé :"," un code attribué par le fabricant ou le fournisseur à ce produit précis.",[67,166,167,170],{},[24,168,169],{},"Un identifiant fabricant standardisé :"," lorsqu'il existe, un code de standard industriel comme un code-barres, identique quel que soit le revendeur.",[15,172,173],{},"Le conseil : commencez dès maintenant à cartographier ces identifiants dans votre catalogue. Des données propres aujourd'hui vous mettent en avance sur l'échéance de novembre plutôt qu'en réaction.",[37,175,177],{"id":176},"étape-6-transmettre-des-données-électroniques-complètes-avant-le-colis","Étape 6 : Transmettre des données électroniques complètes avant le colis",[15,179,180],{},"La règle d'or de la réforme : les données précèdent le colis. Les déclarations électroniques (CN22, CN23, facture commerciale) doivent être complètes et exactes avant l'arrivée des marchandises.",[15,182,183],{},"Pour un envoi depuis un pays tiers vers un consommateur UE, les transporteurs demandent en général cinq éléments :",[64,185,186,189,192,195,198],{},[67,187,188],{},"le code HS (souvent 8 chiffres) ;",[67,190,191],{},"le pays d'origine ;",[67,193,194],{},"une description de la marchandise en langage clair ;",[67,196,197],{},"la valeur déclarée de l'article (hors TVA pour les envois IOSS) ;",[67,199,200],{},"votre numéro EORI ou de TVA.",[15,202,203],{},"Des codes HS incomplets, une origine manquante ou une description floue sont précisément ce qui déclenche les blocages, les lignes de droits multipliées et les frais facturés au destinataire.",[15,205,206],{},"ParcelRush génère automatiquement CN22, CN23 et la facture commerciale à chaque étiquette, en reprenant les données produit que vous avez saisies : vos déclarations partent complètes, sans ressaisie.",[37,208,210],{"id":209},"étape-7-choisir-le-bon-montage-de-facturation-ddp-plutôt-que-dap","Étape 7 : Choisir le bon montage de facturation (DDP plutôt que DAP)",[15,212,213],{},"Le droit de 3 € est une dette douanière du déclarant, pas un frais que le facteur encaisse à la porte. Vous devez décider, marché par marché, qui paie quoi.",[64,215,216,223],{},[67,217,218,219,222],{},"En modèle ",[24,220,221],{},"DDP \u002F « Duties and Taxes Paid »",", vous (ou le vendeur) réglez droits et taxes en amont, et le client n'est pas sollicité à la livraison. C'est l'option recommandée pour préserver l'expérience client.",[67,224,218,225,228],{},[24,226,227],{},"DAP \u002F DDU",", le destinataire risque d'être contacté pour payer, souvent avec des frais additionnels du transporteur.",[15,230,231],{},"Alignez checkout et configuration transporteur sur le modèle choisi, et restez cohérent : un traitement variable embrouille le client et nuit à la conversion.",[15,233,234],{},"Point de vigilance : depuis juillet 2026, les remboursements de droits pour les retours B2C de 150 € ou moins ne sont plus possibles, que l'envoi ait été dédouané en H7 ou en H1. Intégrez-le dans votre politique de retours.",[37,236,238],{"id":237},"étape-8-composer-ses-colis-intelligemment","Étape 8 : Composer ses colis intelligemment",[15,240,241],{},"Puisque le droit s'applique par catégorie tarifaire et non par unité, la composition du colis change la facture.",[64,243,244,247],{},[67,245,246],{},"Un colis de 10 articles identiques relevant d'une même position tarifaire ne paie qu'un seul droit de 3 €.",[67,248,249],{},"Un colis mélangeant plusieurs catégories est taxé par catégorie.",[15,251,252],{},"Regrouper par référence identique réduit donc le coût. Attention toutefois à la clause anti-abus (article 243(5) de l'acte d'exécution du CDU) : fractionner artificiellement des envois pour rester sous un seuil est encadré. L'optimisation oui, le contournement non.",[37,254,256],{"id":255},"étape-9-recalculer-ses-marges-et-son-pricing","Étape 9 : Recalculer ses marges et son pricing",[15,258,259],{},"Le forfait est régressif : 3 € sur un article à 5 € représentent 60 % de surcoût, contre 3 % sur un article à 100 €. L'hypothèse « petite valeur = pas de droits » ne tient plus.",[64,261,262,265,268],{},[67,263,264],{},"Modélisez le coût rendu (landed cost) en partant du principe qu'un droit s'applique à chaque colis B2C de moins de 150 €, et intégrez les frais de gestion attendus (UE et, le cas échéant, nationaux comme les 2 € français).",[67,266,267],{},"Décidez si vous absorbez le coût ou si vous le répercutez au checkout, et rendez-le transparent.",[67,269,270],{},"Pour un volume suffisant, évaluez un stock en Europe : importer en gros puis expédier en local devient vite plus rentable que le direct-to-consumer depuis un pays tiers.",[37,272,274],{"id":273},"le-calendrier-à-retenir","Le calendrier à retenir",[276,277,278,291],"table",{},[279,280,281],"thead",{},[282,283,284,288],"tr",{},[285,286,287],"th",{},"Date",[285,289,290],{},"Ce qui se passe",[292,293,294,303,311,319,327],"tbody",{},[282,295,296,300],{},[297,298,299],"td",{},"1er mars 2026",[297,301,302],{},"Taxe française de 2 € par colis (≤ 150 €) déjà en vigueur pour la France",[282,304,305,308],{},[297,306,307],{},"1er juillet 2026",[297,309,310],{},"Fin de la franchise de 150 € ; droit forfaitaire de 3 € par catégorie tarifaire ; PID déclarables volontairement",[282,312,313,316],{},[297,314,315],{},"Octobre 2026",[297,317,318],{},"La Commission peut étendre le forfait à tous les envois \u003C 150 €, hors IOSS compris",[282,320,321,324],{},[297,322,323],{},"Automne \u002F 1er novembre 2026",[297,325,326],{},"Identifiants produits (PID) obligatoires ; frais de gestion UE (~2 €) attendu",[282,328,329,332],{},[297,330,331],{},"1er juillet 2028",[297,333,334],{},"Fin du régime transitoire ; bascule vers les droits de douane standards et l'EU Customs Data Hub",[37,336,338],{"id":337},"faq","FAQ",[340,341,343],"h3",{"id":342},"lioss-me-dispense-t-il-du-droit-de-3","L'IOSS me dispense-t-il du droit de 3 € ?",[15,345,346],{},"Non. L'IOSS concerne la TVA. Le droit de 3 € est une obligation douanière distincte, due par le déclarant, même pour les envois sous IOSS.",[340,348,350],{"id":349},"le-droit-est-il-par-article-ou-par-colis","Le droit est-il par article ou par colis ?",[15,352,353],{},"Par catégorie tarifaire au sein du colis. Plusieurs unités d'un même produit ne déclenchent qu'un seul droit de 3 € ; des produits de catégories différentes sont taxés séparément.",[340,355,357],{"id":356},"existe-t-il-une-exemption-pour-les-petites-entreprises","Existe-t-il une exemption pour les petites entreprises ?",[15,359,360],{},"Non. Le droit s'applique selon la valeur (≤ 150 €) et le flux e-commerce depuis un pays tiers, sans seuil de chiffre d'affaires ni dérogation pour les petits vendeurs.",[340,362,364],{"id":363},"suis-je-concerné-si-jexpédie-depuis-lue-vers-des-clients-ue","Suis-je concerné si j'expédie depuis l'UE vers des clients UE ?",[15,366,367],{},"Non. Le droit ne vise que les importations depuis un pays tiers. Vos envois intra-UE ne sont pas concernés.",[340,369,371],{"id":370},"que-se-passe-t-il-si-aucun-déclarant-nest-désigné","Que se passe-t-il si aucun déclarant n'est désigné ?",[15,373,374],{},"L'opérateur postal de destination peut, en dernier recours, devenir débiteur douanier, mais la plupart refusent cette responsabilité : le colis est alors souvent renvoyé à l'expéditeur. Sans déclarant désigné en amont, vos colis ne passent pas.",[37,376,378],{"id":377},"parcelrush-et-la-conformité-douanière","ParcelRush et la conformité douanière",[15,380,381],{},"Que vous vendiez sur Shopify, WooCommerce, Squarespace ou plusieurs plateformes à la fois, ParcelRush génère automatiquement CN22, CN23 et factures commerciales à chaque étiquette, et intègre votre numéro IOSS directement sur vos documents d'expédition. Avec DHL, UPS et FedEx, les données douanières sont transmises en paperless trade : zéro document papier à joindre au colis. Pour les autres transporteurs intégrés, comme Colissimo ou DPD, les documents sont générés prêts à imprimer et à coller. Dans tous les cas, vos codes HS, descriptions et pays d'origine voyagent avec l'envoi, sans ressaisie manuelle.",[15,383,384],{},[48,385,387],{"href":386},"\u002Ffr\u002Fexpedition-internationale","Automatisez vos documents douaniers avec ParcelRush",[37,389,391],{"id":390},"pour-aller-plus-loin","Pour aller plus loin",[64,393,394,400,405,412,419],{},[67,395,396,397,399],{},"Pour comprendre pourquoi cette mesure existe et qui elle pénalise : ",[48,398,51],{"href":50},".",[67,401,402,403,399],{},"Pour trouver et vérifier vos codes HS\u002FHTS produit par produit : ",[48,404,82],{"href":81},[67,406,407,408,399],{},"Pour les fondamentaux du dédouanement à l'international (CN22\u002FCN23, incoterms, EORI) : ",[48,409,411],{"href":410},"\u002Ffr\u002Fblog\u002Fregles-douane-2025-ecommerce","Envois internationaux : règles douanières pour l'e-commerce",[67,413,414,415,399],{},"Pour choisir un transporteur adapté à vos destinations et au DDP : ",[48,416,418],{"href":417},"\u002Ffr\u002Fblog\u002Fchoisir-transporteur-ecommerce","Comment choisir un transporteur pour votre e-commerce",[67,420,421,422,399],{},"Pour automatiser vos documents douaniers à chaque étiquette : ",[48,423,424],{"href":386},"Expédition internationale",[37,426,428],{"id":427},"sources","Sources",[64,430,431,439,445,452],{},[67,432,433,434,438],{},"Commission européenne, ",[435,436,437],"em",{},"EU Customs Reform"," : taxation-customs.ec.europa.eu",[67,440,433,441,444],{},[435,442,443],{},"Guidance and legal text on temporary flat fee on low-value imports"," (8 juin 2026) : taxation-customs.ec.europa.eu",[67,446,447,448,451],{},"Conseil de l'UE, ",[435,449,450],{},"Council gives final green light to new customs duty rules for small parcels"," (11 février 2026) : consilium.europa.eu",[67,453,454],{},"Règlement (UE) 2026\u002F382 : eur-lex.europa.eu",{"title":456,"searchDepth":457,"depth":457,"links":458},"",3,[459,461,462,463,464,465,466,467,468,469,470,471,478,479,480],{"id":39,"depth":460,"text":40},2,{"id":55,"depth":460,"text":56},{"id":86,"depth":460,"text":87},{"id":101,"depth":460,"text":102},{"id":116,"depth":460,"text":117},{"id":146,"depth":460,"text":147},{"id":176,"depth":460,"text":177},{"id":209,"depth":460,"text":210},{"id":237,"depth":460,"text":238},{"id":255,"depth":460,"text":256},{"id":273,"depth":460,"text":274},{"id":337,"depth":460,"text":338,"children":472},[473,474,475,476,477],{"id":342,"depth":457,"text":343},{"id":349,"depth":457,"text":350},{"id":356,"depth":457,"text":357},{"id":363,"depth":457,"text":364},{"id":370,"depth":457,"text":371},{"id":377,"depth":460,"text":378},{"id":390,"depth":460,"text":391},{"id":427,"depth":460,"text":428},[482,483,484],"dhl","ups","fedex","2026-06-29","IOSS, codes HS, identifiants produits, facturation : le guide pratique en 9 étapes pour conformer ses expéditions vers l'UE et éviter les blocages en douane.",false,"md",[490,491,493,495,496],{"q":343,"a":346},{"q":492,"a":353},"Le droit de 3 € est-il par article ou par colis ?",{"q":357,"a":494},"Non. 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