[{"data":1,"prerenderedAt":851},["ShallowReactive",2],{"nav-latest-post-fr":3,"blog-post-mandataire-rep-emballages-ecommerce-fr":8,"translations-mandataire-rep-emballages-ecommerce-fr":826,"related-mandataire-rep-emballages-ecommerce-fr":835},{"stem":4,"title":5,"category":6,"cover":7},"fr\u002Fblog\u002Fmandataire-rep-emballages-ecommerce","Mandataire REP : ce que vous devez faire si vous expédiez dans un autre pays de l'UE","E-commerce","\u002Fassets\u002Fblog\u002Fmandataire-rep-emballages-ecommerce.jpg",{"id":9,"title":5,"about":10,"author":11,"body":12,"carriers":783,"category":6,"cover":7,"coverAlt":784,"date":785,"description":786,"draft":787,"extension":788,"faq":789,"meta":796,"navigation":797,"path":798,"seo":799,"seoTitle":800,"sources":801,"stem":4,"tags":816,"translationKey":824,"updated":785,"__hash__":825},"blog_fr\u002Ffr\u002Fblog\u002Fmandataire-rep-emballages-ecommerce.md","Responsabilité élargie du producteur d'emballages et mandataire dans l'Union européenne","maelle",{"type":13,"value":14,"toc":759},"minimark",[15,73,76,79,82,87,94,97,100,104,107,203,206,213,217,220,234,240,243,263,267,274,281,284,304,308,315,322,365,372,376,379,382,388,394,400,406,412,415,419,422,432,519,525,531,534,540,547,551,558,561,567,571,608,612,615,622,634,641,645,648,709,712,716,721,724,728,731,735,738,742,745,749,752,756],[16,17,18,25],"blockquote",{},[19,20,21],"p",{},[22,23,24],"strong",{},"En résumé :",[26,27,28,35,46,53,59,66],"ul",{},[29,30,31,34],"li",{},[22,32,33],{},"Vendre en domestique ne pose aucun problème."," C'est passer une frontière qui déclenche tout.",[29,36,37,38,41,42,45],{},"Dès que vous expédiez à un particulier ",[22,39,40],{},"dans un autre pays de l'UE",", il vous faut un ",[22,43,44],{},"mandataire dans ce pays",". Un par pays.",[29,47,48,49,52],{},"Un mandataire, c'est une ",[22,50,51],{},"société locale qui prend vos obligations à sa charge",". Comme un représentant fiscal pour la TVA.",[29,54,55,58],{},[22,56,57],{},"Votre canal de vente ne change rien."," Amazon, Shopify ou commande par téléphone : c'est identique.",[29,60,61,62,65],{},"Il change seulement ",[22,63,64],{},"qui vous contrôle",". Les grosses marketplaces doivent vérifier. Les transporteurs et votre propre boutique, non.",[29,67,68,69,72],{},"Sans enregistrement, ce n'est pas une amende : ",[22,70,71],{},"vous n'avez pas le droit de vendre dans ce pays",".",[19,74,75],{},"Vous vendez depuis votre eboutique. Une cliente allemande commande, vous préparez le colis, vous l'expédiez. Vous n'avez ni bureau, ni société, ni numéro fiscal en Allemagne.",[19,77,78],{},"Aux yeux du droit européen, vous venez pourtant de mettre un emballage sur le marché allemand. Et depuis le 12 août 2026, vous êtes censé y avoir un représentant.",[19,80,81],{},"C'est le sujet qui inquiète le plus de monde en ce moment, et celui qu'on explique le plus mal. Voici l'essentiel.",[83,84,86],"h2",{"id":85},"pourquoi-cette-règle-existe","Pourquoi cette règle existe",[19,88,89,90,93],{},"Quand votre colis arrive chez un particulier, le carton finit dans le bac de tri. Le ramasser et le recycler coûte de l'argent à la commune, et la règle européenne dit que ce n'est pas au contribuable de payer, mais au vendeur. Chaque pays a donc une caisse commune, alimentée par ceux qui expédient : Citeo en France, LUCID en Allemagne, les entités gestionnaires au Portugal. C'est la ",[22,91,92],{},"REP",", la responsabilité élargie du producteur.",[19,95,96],{},"Tant que vendeur et acheteur sont dans le même pays, ça tourne tout seul.",[19,98,99],{},"Le e-commerce a cassé ça. Votre carton finit dans une poubelle allemande, mais vous, en Allemagne, vous n'existez pas : pas d'adresse, pas de société, rien à contrôler. Le mandataire sert exactement à boucher ce trou.",[83,101,103],{"id":102},"votre-cas-en-un-tableau","Votre cas, en un tableau",[19,105,106],{},"Prenons une boutique de maillots de bain installée à Porto. Site sous Shopify, quatre personnes, expéditions depuis un petit local.",[108,109,110,126],"table",{},[111,112,113],"thead",{},[114,115,116,120,123],"tr",{},[117,118,119],"th",{},"La commande part vers",[117,121,122],{},"Mandataire ?",[117,124,125],{},"Pourquoi",[127,128,129,144,160,175,189],"tbody",{},[114,130,131,138,141],{},[132,133,134,135],"td",{},"Un particulier à ",[22,136,137],{},"Lisbonne",[132,139,140],{},"Non",[132,142,143],{},"Vous êtes chez vous.",[114,145,146,152,157],{},[132,147,148,149],{},"Une particulière à ",[22,150,151],{},"Madrid",[132,153,154],{},[22,155,156],{},"Oui, en Espagne",[132,158,159],{},"Vous mettez un emballage sur un marché où vous n'existez pas.",[114,161,162,167,172],{},[132,163,148,164],{},[22,165,166],{},"Lyon",[132,168,169],{},[22,170,171],{},"Oui, en France",[132,173,174],{},"Idem.",[114,176,177,182,187],{},[132,178,148,179],{},[22,180,181],{},"Berlin",[132,183,184],{},[22,185,186],{},"Oui, en Allemagne",[132,188,174],{},[114,190,191,198,200],{},[132,192,193,194,197],{},"Une ",[22,195,196],{},"boutique de Barcelone"," qui revend vos maillots",[132,199,140],{},[132,201,202],{},"Vous ne vendez pas au client final.",[19,204,205],{},"Résultat : trois mandataires, et rien au Portugal.",[19,207,208,209,212],{},"Le fait que le site tourne sous Shopify ne change ",[22,210,211],{},"rien"," à cette colonne.",[83,214,216],{"id":215},"la-règle-en-deux-questions","La règle, en deux questions",[19,218,219],{},"Posez-les pays par pays :",[221,222,223,229],"ol",{},[29,224,225,228],{},[22,226,227],{},"Est-ce que je vends à la personne qui va utiliser le produit ?"," Pas à un revendeur ni à un grossiste : au client final.",[29,230,231],{},[22,232,233],{},"Est-ce que cette personne est dans un autre pays de l'UE que le mien ?",[19,235,236,239],{},[22,237,238],{},"Deux fois oui : mandataire obligatoire dans ce pays."," Sinon, rien à faire.",[19,241,242],{},"Trois idées reçues à évacuer :",[26,244,245,251,257],{},[29,246,247,250],{},[22,248,249],{},"« Mon site est portugais, donc la vente a lieu au Portugal. »"," Non. Ce qui compte, c'est où le carton finit à la poubelle.",[29,252,253,256],{},[22,254,255],{},"« Je suis trop petit. »"," Il n'y a pas de seuil. Un allègement de déclaration existe en dessous de dix tonnes d'emballages par an et par pays, mais l'inscription reste due dès le premier colis.",[29,258,259,262],{},[22,260,261],{},"« Mon transporteur s'en occupe. »"," Non, et c'est écrit dans le texte.",[83,264,266],{"id":265},"ce-quest-un-mandataire-et-ce-que-ça-implique","Ce qu'est un mandataire, et ce que ça implique",[19,268,269,270,273],{},"Une société établie dans le pays de destination, que vous désignez par contrat écrit, et qui ",[22,271,272],{},"prend vos obligations à sa charge",". Pas un conseiller : les obligations deviennent les siennes. C'est le même principe qu'un représentant fiscal pour la TVA.",[19,275,276,277,280],{},"Ce que vous obtenez au bout, c'est un ",[22,278,279],{},"numéro d'enregistrement"," dans ce pays. C'est la pièce maîtresse : c'est ce numéro qu'une marketplace vous réclamera.",[19,282,283],{},"Trois choses à savoir avant de vous lancer :",[26,285,286,292,298],{},[29,287,288,291],{},[22,289,290],{},"Un mandataire par pays."," Trois pays, trois contrats, trois lignes de coût annuel.",[29,293,294,297],{},[22,295,296],{},"Comptez du délai."," L'autorité a jusqu'à douze semaines pour délivrer le numéro une fois le dossier complet.",[29,299,300,303],{},[22,301,302],{},"Demandez qui dépose le dossier."," Selon les pays, c'est le mandataire ou vous personnellement. À clarifier avant de signer.",[83,305,307],{"id":306},"depuis-quand-exactement","Depuis quand, exactement",[19,309,310,311,314],{},"L'idée d'un mandataire existe depuis 2008. Mais jusqu'ici, chaque pays devait vous ",[22,312,313],{},"autoriser"," à en désigner un si vous le vouliez. C'était une porte ouverte, pas une obligation, et presque personne ne la franchissait.",[19,316,317,318,321],{},"Ce qui a changé, c'est le verbe. Le règlement européen dit maintenant que le producteur ",[22,319,320],{},"désigne"," un mandataire. Une faculté est devenue une obligation.",[108,323,324,333],{},[111,325,326],{},[114,327,328,330],{},[117,329],{},[117,331,332],{},"Depuis quand",[127,334,335,345,355],{},[114,336,337,342],{},[132,338,339],{},[22,340,341],{},"Union européenne",[132,343,344],{},"12 août 2026",[114,346,347,352],{},[132,348,349],{},[22,350,351],{},"France",[132,353,354],{},"10 juillet 2026, et plus large : toutes les filières REP, pas seulement l'emballage",[114,356,357,362],{},[132,358,359],{},[22,360,361],{},"Espagne",[132,363,364],{},"2022, le pays était en avance",[19,366,367,368,371],{},"Et la sanction n'est pas une amende. Sans enregistrement, vous n'avez ",[22,369,370],{},"pas le droit"," de mettre vos emballages sur ce marché. C'est une interdiction, pas une pénalité qu'on paie et qu'on oublie.",[83,373,375],{"id":374},"et-si-je-ne-fais-rien-il-se-passe-quoi","Et si je ne fais rien, il se passe quoi ?",[19,377,378],{},"Soyons honnêtes : à court terme, sur votre propre boutique, il ne se passera probablement rien. Pas d'alerte, pas de blocage, pas de courrier. C'est exactement pour ça que la plupart des vendeurs transfrontaliers ne se sont jamais déclarés.",[19,380,381],{},"Le problème, c'est que rien ne s'efface. Voici ce qui arrive le jour où ça vous rattrape.",[19,383,384,387],{},[22,385,386],{},"L'arriéré, et c'est le plus lourd."," L'éco-contribution est due pour les emballages que vous avez mis sur le marché, que vous l'ayez déclarée ou non. Ne pas déclarer ne supprime pas la dette, ça la reporte. Au moment de régulariser, on vous demandera de déclarer les années passées. Pour une boutique qui expédie quelques tonnes de carton par an dans un pays depuis trois ou quatre ans, on ne parle plus d'un montant symbolique.",[19,389,390,393],{},[22,391,392],{},"La mise en demeure d'un concurrent."," En Allemagne surtout, où le registre est public et où le sujet relève du droit de la concurrence. Vous payez ses frais d'avocat et vous signez un engagement de cessation.",[19,395,396,399],{},[22,397,398],{},"La coupure de canal."," Le jour où vous ouvrez un compte marketplace ou passez chez un prestataire logistique, on vous réclame le numéro. Vous ne l'avez pas, donc vous ne vendez pas, et il faut compter jusqu'à douze semaines pour l'obtenir. C'est le pire moment pour découvrir le sujet.",[19,401,402,405],{},[22,403,404],{},"L'amende."," Elle existe déjà dans les pays qui avaient leur propre régime avant, comme l'Allemagne ou l'Espagne. Au niveau européen elle n'est pas encore fixée : les États membres ont jusqu'au 12 février 2027 pour arrêter leurs sanctions, et le règlement n'impose d'amendes administratives que pour d'autres obligations, pas pour celle-ci.",[19,407,408,411],{},[22,409,410],{},"En Espagne, un cas à part."," Si vous ne désignez personne, la loi espagnole bascule la responsabilité sur la plateforme qui vous héberge, ou sur le premier distributeur espagnol. Vous n'êtes pas sanctionné directement, quelqu'un paie à votre place, et ce quelqu'un vous coupera.",[19,413,414],{},"En résumé : ce n'est pas un risque d'amende ponctuelle, c'est une dette qui grossit en silence et qui se présente au pire moment.",[83,416,418],{"id":417},"qui-vous-contrôle-et-qui-ne-vous-contrôle-pas","Qui vous contrôle, et qui ne vous contrôle pas",[19,420,421],{},"Il faut séparer deux choses, parce que c'est là que tout le monde se perd.",[19,423,424,427,428,431],{},[22,425,426],{},"L'obligation"," ne dépend pas de votre canal de vente. ",[22,429,430],{},"Le contrôle",", si.",[108,433,434,447],{},[111,435,436],{},[114,437,438,441,444],{},[117,439,440],{},"Votre canal",[117,442,443],{},"Obligé ?",[117,445,446],{},"Contrôlé ?",[127,448,449,463,476,489,503],{},[114,450,451,457,460],{},[132,452,453,456],{},[22,454,455],{},"Grosse marketplace"," (Amazon Seller Central, Etsy, eBay, Fnac, Cdiscount, Worten)",[132,458,459],{},"Oui",[132,461,462],{},"Oui. Pas de numéro, pas d'annonce en ligne.",[114,464,465,471,473],{},[132,466,467,470],{},[22,468,469],{},"3PL ou prestataire logistique"," (Expédié par Amazon, Cdiscount Fulfilment, votre logisticien)",[132,472,459],{},[132,474,475],{},"Oui. Il doit suspendre son service si votre numéro manque.",[114,477,478,484,486],{},[132,479,480,483],{},[22,481,482],{},"Petite marketplace"," (site de créateurs, plateforme sectorielle, marketplace de niche de moins de cinquante salariés)",[132,485,459],{},[132,487,488],{},"Non. Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées de cette obligation.",[114,490,491,497,500],{},[132,492,493,496],{},[22,494,495],{},"Transporteur"," (CTT, La Poste, DPD, GLS, DHL, UPS)",[132,498,499],{},"Sans objet",[132,501,502],{},"Non. Ils sont exclus du texte, nommément.",[114,504,505,511,516],{},[132,506,507,510],{},[22,508,509],{},"Votre propre boutique"," (Shopify, WooCommerce, PrestaShop, Squarespace, Wix)",[132,512,513],{},[22,514,515],{},"Oui, autant que les autres",[132,517,518],{},"Non. Personne ne vous arrête.",[19,520,521,524],{},[22,522,523],{},"Marketplace ou logiciel de boutique ?"," C'est la confusion la plus fréquente. Sur une marketplace, vous vendez sous votre nom sur le site de quelqu'un d'autre, au milieu d'autres vendeurs. Shopify, WooCommerce ou Squarespace ne sont pas des marketplaces : ce sont des logiciels que vous louez pour tenir votre propre boutique. Vous êtes le seul vendeur, il n'y a aucun intermédiaire, donc personne n'a l'obligation de vous vérifier.",[19,526,527,530],{},[22,528,529],{},"Si vous êtes en FBA, Amazon porte les deux casquettes en même temps",", marketplace et prestataire logistique. Vous tombez alors sous les deux contrôles : le blocage de vos annonces et la suspension de votre logistique.",[19,532,533],{},"Le règlement ne compte pas sur des inspecteurs pour surveiller des centaines de milliers de vendeurs. Il fait porter le contrôle par les gros intermédiaires. C'est efficace, et c'est très inégal.",[19,535,536,539],{},[22,537,538],{},"Le cas le plus dangereux, c'est votre propre boutique."," Pas le plus tranquille. Vous êtes aussi obligé qu'un vendeur Amazon, mais rien ne vous le signalera. Vous pouvez accumuler des années d'infraction sans le savoir.",[19,541,542,543,546],{},"Et vous n'êtes pas invisible pour autant : les registres nationaux sont ",[22,544,545],{},"publics et interrogeables",", c'est une obligation du règlement. En Allemagne, où le registre est en ligne depuis 2019, ce sont vos concurrents qui font la police, avec des mises en demeure payantes. C'est aujourd'hui le seul pays où un vendeur sur sa propre boutique se fait réellement rattraper.",[83,548,550],{"id":549},"ce-qui-peut-encore-bouger","Ce qui peut encore bouger",[19,552,553,554,557],{},"La Commission européenne a proposé de ",[22,555,556],{},"suspendre cette obligation"," dans le cadre de son paquet de simplification. Le vote au Parlement européen est attendu à l'automne 2026. Ce n'est pas adopté.",[19,559,560],{},"Mais une suspension européenne n'effacerait pas le droit national. L'Espagne et la France exigent un mandataire au titre de leurs propres textes, indépendamment de Bruxelles.",[19,562,563],{},[564,565,566],"em",{},"État du droit arrêté au 25 août 2026.",[83,568,570],{"id":569},"ce-quil-faut-faire-maintenant","Ce qu'il faut faire maintenant",[26,572,573,579,585,591,597],{},[29,574,575,578],{},[22,576,577],{},"Listez vos pays de destination réels, par volume."," Pas ceux où vous pourriez vendre : ceux où vous avez expédié à des particuliers ces douze derniers mois. Souvent, trois pays font l'essentiel.",[29,580,581,584],{},[22,582,583],{},"Vérifiez si vous êtes déjà en infraction."," Cherchez-vous dans le registre public de chacun. En Allemagne, ça prend une minute.",[29,586,587,590],{},[22,588,589],{},"Commencez par l'Espagne et la France"," si vous y expédiez. Ce sont les deux où l'obligation est la plus claire aujourd'hui.",[29,592,593,596],{},[22,594,595],{},"Anticipez le délai."," Douze semaines, ce n'est pas quelque chose qu'on règle la veille d'une opération commerciale.",[29,598,599,602,603,72],{},[22,600,601],{},"Ne confondez pas avec la taille de vos cartons."," C'est un autre sujet, avec un autre calendrier, qu'on traite dans notre article sur le ",[604,605,607],"a",{"href":606},"\u002Ffr\u002Fblog\u002Fppwr-taux-de-vide-colis-ecommerce","taux de vide des colis et le PPWR",[83,609,611],{"id":610},"là-où-parcelrush-intervient-et-là-où-il-nintervient-pas","Là où ParcelRush intervient, et là où il n'intervient pas",[19,613,614],{},"ParcelRush n'est pas un mandataire, ne vous en désigne pas un et ne produit pas votre conformité. Ça se règle avec un prestataire spécialisé dans chaque pays.",[19,616,617,618,621],{},"Ce que la plateforme fait, c'est répondre à la première question de la liste : ",[22,619,620],{},"vers quels pays expédiez-vous réellement, et dans quels volumes ?"," Vos expéditions y sont centralisées, tous transporteurs confondus, ce qui vous donne la répartition par destination sans recouper trois interfaces.",[19,623,624,625,629,630,72],{},"Si votre sujet est plutôt de choisir un transporteur vers ces pays, on a comparé les options dans notre guide des ",[604,626,628],{"href":627},"\u002Ffr\u002Fblog\u002Fcomparer-transporteurs-europe-ecommerce","transporteurs européens",". Et les obligations qui naissent dans le pays d'arrivée rejoignent celles qu'on traite dans notre guide sur la ",[604,631,633],{"href":632},"\u002Ffr\u002Fblog\u002Fconformite-douaniere-expeditions-ue-ecommerce","conformité douanière dans l'UE",[19,635,636,637],{},"👉 ",[604,638,640],{"href":639},"\u002Ffr\u002Fintegrations","Découvrez les transporteurs disponibles",[83,642,644],{"id":643},"sources","Sources",[19,646,647],{},"Tout ce qui est cité ici vient d'un texte officiel, pas d'un article de seconde main.",[26,649,650,660,668,676,684,693,702],{},[29,651,652,653,659],{},"Union européenne, ",[604,654,658],{"href":655,"rel":656},"https:\u002F\u002Feur-lex.europa.eu\u002Feli\u002Freg\u002F2025\u002F40\u002Foj",[657],"noopener","règlement (UE) 2025\u002F40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages",". Articles 3, 44, 45 et 71 : définition du producteur, registre national, obligation de mandataire, date d'application.",[29,661,652,662,667],{},[604,663,666],{"href":664,"rel":665},"https:\u002F\u002Feur-lex.europa.eu\u002Feli\u002Fdir\u002F2008\u002F98\u002Foj",[657],"directive 2008\u002F98\u002FCE relative aux déchets",", article 8 bis, paragraphe 5 : l'ancienne rédaction, où le mandataire était une faculté.",[29,669,652,670,675],{},[604,671,674],{"href":672,"rel":673},"https:\u002F\u002Feur-lex.europa.eu\u002Feli\u002Freg\u002F2019\u002F1020\u002Foj",[657],"règlement (UE) 2019\u002F1020",", article 3, point 11 : l'exclusion des transporteurs.",[29,677,652,678,683],{},[604,679,682],{"href":680,"rel":681},"https:\u002F\u002Feur-lex.europa.eu\u002Feli\u002Freg\u002F2022\u002F2065\u002Foj",[657],"règlement (UE) 2022\u002F2065 sur les services numériques",", article 29 : l'exemption des petites marketplaces.",[29,685,686,687,692],{},"Espagne, ",[604,688,691],{"href":689,"rel":690},"https:\u002F\u002Fwww.boe.es\u002Fbuscar\u002Fact.php?id=BOE-A-2022-22690",[657],"Real Decreto 1055\u002F2022",", article 17.2.",[29,694,695,696,701],{},"France, ",[604,697,700],{"href":698,"rel":699},"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fcodes\u002Farticle_lc\u002FLEGIARTI000054403121",[657],"article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement",", créé par la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026.",[29,703,704,72],{},[604,705,708],{"href":706,"rel":707},"https:\u002F\u002Foeffentliche-register.verpackungsregister.org\u002F",[657],"Registre public des producteurs d'emballages en Allemagne",[19,710,711],{},"Un point est donné avec réserve, faute de document officiel consultable à la date de publication : le contenu exact de la proposition de suspension européenne.",[83,713,715],{"id":714},"questions-fréquentes","Questions fréquentes",[717,718,720],"h3",{"id":719},"quest-ce-quun-mandataire-rep","Qu'est-ce qu'un mandataire REP ?",[19,722,723],{},"Une société établie dans le pays où vous expédiez, que vous désignez par contrat écrit, et qui prend vos obligations d'emballage à sa charge : inscription au registre national, déclaration de vos tonnages, paiement de l'éco-contribution. C'est le même principe qu'un représentant fiscal pour la TVA.",[717,725,727],{"id":726},"je-vends-uniquement-sur-ma-propre-boutique-sans-marketplace-suis-je-concerné","Je vends uniquement sur ma propre boutique, sans marketplace. Suis-je concerné ?",[19,729,730],{},"Oui, exactement autant qu'un vendeur Amazon. Le canal de vente ne change rien à l'obligation. Il change seulement qui vous contrôle : une marketplace doit vérifier votre numéro d'enregistrement avant de vous laisser vendre, alors que sur votre propre boutique personne n'a ce devoir. Vous êtes donc tout aussi obligé, mais sans rien pour vous signaler que vous êtes en infraction.",[717,732,734],{"id":733},"que-se-passe-t-il-si-je-vends-sans-être-enregistré","Que se passe-t-il si je vends sans être enregistré ?",[19,736,737],{},"À court terme, sur votre propre boutique, probablement rien : aucun intermédiaire n'a le devoir de vous contrôler. Mais l'éco-contribution reste due pour les emballages déjà expédiés, et il faudra déclarer les années passées au moment de régulariser. S'y ajoutent, selon les pays, une amende nationale, une mise en demeure payante d'un concurrent en Allemagne, et le blocage de votre compte le jour où vous ouvrez une marketplace. Ce n'est pas un risque d'amende ponctuelle, c'est une dette qui s'accumule.",[717,739,741],{"id":740},"combien-de-mandataires-me-faut-il","Combien de mandataires me faut-il ?",[19,743,744],{},"Un par pays où vous expédiez à des particuliers, hors celui où vous êtes établi. Si vous livrez en Allemagne, en Espagne et en Italie, cela fait trois contrats distincts.",[717,746,748],{"id":747},"mon-transporteur-peut-il-refuser-mon-colis-si-je-ne-suis-pas-enregistré","Mon transporteur peut-il refuser mon colis si je ne suis pas enregistré ?",[19,750,751],{},"Non. Les transporteurs sont expressément exclus du dispositif par le règlement européen sur la surveillance du marché, qui met hors champ les services postaux, les services de livraison de colis et tout autre service de transport de marchandises. Ce sont les marketplaces et les prestataires qui stockent et préparent vos commandes qui doivent vérifier, pas celui qui roule.",[717,753,755],{"id":754},"y-a-t-il-un-seuil-en-dessous-duquel-je-suis-dispensé","Y a-t-il un seuil en dessous duquel je suis dispensé ?",[19,757,758],{},"Non. Il existe un allègement de déclaration pour les petits volumes, en dessous de dix tonnes d'emballages par an et par pays, mais c'est un allègement sur ce que vous déclarez, pas une dispense de vous enregistrer. L'inscription est due dès le premier colis.",{"title":760,"searchDepth":761,"depth":761,"links":762},"",3,[763,765,766,767,768,769,770,771,772,773,774,775],{"id":85,"depth":764,"text":86},2,{"id":102,"depth":764,"text":103},{"id":215,"depth":764,"text":216},{"id":265,"depth":764,"text":266},{"id":306,"depth":764,"text":307},{"id":374,"depth":764,"text":375},{"id":417,"depth":764,"text":418},{"id":549,"depth":764,"text":550},{"id":569,"depth":764,"text":570},{"id":610,"depth":764,"text":611},{"id":643,"depth":764,"text":644},{"id":714,"depth":764,"text":715,"children":776},[777,778,779,780,781,782],{"id":719,"depth":761,"text":720},{"id":726,"depth":761,"text":727},{"id":733,"depth":761,"text":734},{"id":740,"depth":761,"text":741},{"id":747,"depth":761,"text":748},{"id":754,"depth":761,"text":755},null,"Personne avec un porte-bloc recensant des cartons d'expédition étiquetés dans un local de préparation de commandes","2026-08-25","Vendre en direct dans un autre pays de l'UE fait de vous un producteur d'emballages là-bas. Qui doit désigner un mandataire, depuis quand, et qui vérifie.",false,"md",[790,791,792,793,794,795],{"q":720,"a":723},{"q":727,"a":730},{"q":734,"a":737},{"q":741,"a":744},{"q":748,"a":751},{"q":755,"a":758},{},true,"\u002Ffr\u002Fblog\u002Fmandataire-rep-emballages-ecommerce",{"title":5,"description":786},"Mandataire REP emballages : qui doit en désigner un",[802,804,806,808,810,812,814],{"name":803,"url":655},"Règlement (UE) 2025\u002F40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages",{"name":805,"url":664},"Directive 2008\u002F98\u002FCE relative aux déchets, article 8 bis",{"name":807,"url":672},"Règlement (UE) 2019\u002F1020 sur la surveillance du marché",{"name":809,"url":680},"Règlement (UE) 2022\u002F2065 sur les services numériques (DSA)",{"name":811,"url":698},"Code de l'environnement, article L. 541-10-9-1",{"name":813,"url":689},"Espagne, Real Decreto 1055\u002F2022",{"name":815,"url":706},"Registre public des producteurs d'emballages en Allemagne (LUCID)",[92,817,818,819,820,821,822,823],"mandataire","PPWR","emballage","réglementation européenne","vente à distance","e-commerce","marketplace","epr-authorised-representative","yohpe8gO2x2jNKfBDxhqs26gyMTmjrtTwb6W-XlAaM4",[827,830,832],{"code":828,"path":829},"en","\u002Fen\u002Fblog\u002Fepr-authorised-representative-packaging",{"code":831,"path":798},"fr",{"code":833,"path":834},"pt","\u002Fpt\u002Fblog\u002Fmandatario-rep-embalagens-ecommerce",[836,841,846],{"stem":837,"title":838,"cover":839,"date":840,"category":6,"author":11},"fr\u002Fblog\u002Fdelais-expedition-noel-peak-season-ecommerce","Délais d'expédition de Noël : comment calculer vos dates limites pour la peak season","\u002Fassets\u002Fblog\u002Fprazos-envio-natal-peak-season-ecommerce.jpg","2026-07-21",{"stem":842,"title":843,"cover":844,"date":845,"category":6,"author":11},"fr\u002Fblog\u002Fbilan-ecommerce-france-fevad","E-commerce en France : ce que les données FEVAD révèlent pour votre boutique","\u002Fassets\u002Fblog\u002Ftendencias-envio-ecommerce.jpg","2026-06-26",{"stem":847,"title":848,"cover":849,"date":850,"category":6,"author":11},"fr\u002Fblog\u002Fameliorer-experience-client-colis","L'arme secrète des marques qui fidélisent : l'expérience de réception","\u002Fassets\u002Fblog\u002Flarge_improve_customer_unboxing_experience_fde9155827.jpg","2026-04-13",1787681286560]