[{"data":1,"prerenderedAt":55},["ShallowReactive",2],{"nav-latest-post-fr":3,"page-conformite-fr":8},{"stem":4,"title":5,"category":6,"cover":7},"fr\u002Fblog\u002Fddp-dap-qui-paie-droits-douane","DDP ou DAP : qui paie les droits de douane de vos colis","Douane","\u002Fassets\u002Fblog\u002Fddp-dap-qui-paie-droits-douane.jpg",{"id":9,"blocks":10,"extension":46,"meta":47,"seo":48,"slug":52,"stem":53,"__hash__":54},"pages_fr\u002Ffr\u002Fpages\u002Fconformite.yml",[11],{"type":12,"title":13,"lastUpdated":14,"copyLabel":15,"copiedLabel":16,"sections":17},"legal-content","Conformité RGPD","Dernière mise à jour : 10 août 2026","Copier","Copié",[18,21,24,27,30,33,37,40,43],{"heading":19,"body":20},"À qui s'adresse cette page","Quand vous expédiez avec ParcelRush, vous nous confiez les données de vos acheteurs : leur nom, leur adresse, souvent leur téléphone et leur e-mail. Vous restez responsable de ces données, et vous devez pouvoir en rendre compte.\n\nCette page rassemble ce qu'il vous faut pour ça : qui traite quoi, où sont hébergées les données, combien de temps elles sont conservées, le contrat de sous-traitance à archiver, et un paragraphe prêt à recopier dans votre propre politique de confidentialité.\n",{"heading":22,"body":23},"1. Le contrat de sous-traitance (DPA)","L'article 28 du RGPD impose un contrat écrit entre le responsable de traitement (vous) et son sous-traitant (ParcelRush). Ce contrat existe et vous pouvez l'obtenir sur simple demande à hello@parcelrush.com, sans conditions de volume et sans passer par un commercial.\n\nCe qu'il encadre :\n\n• Nous ne traitons vos données que sur vos instructions, et pour les seules finalités du service.\n• Nos sous-traitants ultérieurs sont listés, et toute modification substantielle vous est notifiée avec un préavis de 30 jours.\n• Nous vous assistons pour répondre aux demandes d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos acheteurs.\n• À la fin du contrat, vos données sont supprimées.\n\nLe contrat est régi par le droit portugais, ParcelRush étant édité par Navescale, Lda, dont le siège est à Lisbonne. Les transferts vers un sous-traitant ultérieur situé hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021\u002F914).\n",{"heading":25,"body":26},"2. Qui est responsable de quoi","Le RGPD distingue trois rôles dans cette chaîne, et ils n'emportent pas les mêmes obligations.\n\n• \u003Cstrong>Vous êtes responsable de traitement.\u003C\u002Fstrong> Ce sont vos acheteurs, votre relation commerciale, vos finalités. C'est vous qui les informez et qui répondez à leurs demandes.\n• \u003Cstrong>ParcelRush est votre sous-traitant\u003C\u002Fstrong> au sens de l'article 28. Nous traitons les données de commande pour produire l'étiquette, les documents douaniers et le suivi, et pour rien d'autre.\n• \u003Cstrong>Les transporteurs ne sont pas nos sous-traitants.\u003C\u002Fstrong> DHL, UPS, FedEx, DPD, CTT et Colissimo agissent comme responsables de traitement indépendants : ils ont leurs propres obligations légales de transport, de douane et de conservation, et ils ne traitent pas les données pour notre compte. La transmission de l'adresse au transporteur que vous avez choisi est nécessaire à l'exécution de votre contrat de vente.\n\nCette distinction compte au moment de rédiger vos mentions : un transporteur se mentionne comme destinataire des données, pas comme sous-traitant ultérieur de ParcelRush.\n",{"heading":28,"body":29},"3. Ce que nous traitons, et combien de temps","Pour vos acheteurs, nous traitons le nom du destinataire, son adresse de livraison, son téléphone et son e-mail lorsqu'ils sont fournis, et le contenu de la commande nécessaire à l'étiquette et à la déclaration douanière.\n\nPour vous, nous traitons vos données de compte et vos identifiants transporteurs, qui sont chiffrés.\n\nDurées de conservation :\n\n• \u003Cstrong>Données de commande : supprimées\u003C\u002Fstrong> une fois l'expédition terminée. Nous ne constituons pas de base de destinataires.\n• \u003Cstrong>Étiquettes générées : 6 mois.\u003C\u002Fstrong> Une étiquette porte le nom et l'adresse du destinataire, puisque c'est ce qui est imprimé dessus. Elle reste disponible le temps de traiter un retour, une réclamation ou un litige de livraison, puis elle est supprimée.\n• \u003Cstrong>Pays de destination : 1 an.\u003C\u002Fstrong> Le pays seul, à des fins statistiques. Cette donnée ne permet d'identifier personne.\n• \u003Cstrong>Pièces de facturation : 10 ans\u003C\u002Fstrong>, comme l'impose la loi comptable portugaise. Elles portent vos données d'entreprise, pas celles de vos acheteurs.\n• \u003Cstrong>Données de compte :\u003C\u002Fstrong> pendant la durée du contrat, puis supprimées.\n• \u003Cstrong>Sauvegardes :\u003C\u002Fstrong> purgées sous 30 jours.\n\nVous pouvez demander la suppression anticipée d'une étiquette à tout moment, avant les 6 mois. Écrivez à hello@parcelrush.com : la suppression est définitive.\n",{"heading":31,"body":32},"4. Où sont les données, et qui y touche","\u003Cstrong>L'ensemble du service est hébergé chez Hetzner, en Allemagne, donc au sein de l'Union européenne.\u003C\u002Fstrong> La base de données est développée et exploitée par notre équipe : aucun prestataire tiers n'héberge vos expéditions.\n\nNos sous-traitants ultérieurs sont peu nombreux, et chacun a une raison d'être :\n\n• \u003Cstrong>Hetzner\u003C\u002Fstrong> (Allemagne, UE) : hébergement de la plateforme et des données.\n• \u003Cstrong>Brevo\u003C\u002Fstrong> (Union européenne) : envoi des e-mails transactionnels et des réponses à vos messages.\n• \u003Cstrong>Cloudflare\u003C\u002Fstrong> (États-Unis, clauses contractuelles types) : protection du service et filtrage anti-robots des formulaires.\n• \u003Cstrong>Stripe\u003C\u002Fstrong> (États-Unis, clauses contractuelles types) : traitement des paiements. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.\n\nLe site parcelrush.com utilise en plus DataFa.st pour la mesure d'audience, après consentement. Cet outil ne voit rien de vos expéditions : il ne concerne que la navigation sur le site public.\n",{"heading":34,"body":35,"paste":36},"5. Le paragraphe à ajouter dans votre politique de confidentialité","Ajoutez ce paragraphe dans la section « Sous-traitants » ou « Destinataires des données » de votre politique de confidentialité. Il informe vos acheteurs que leurs coordonnées de livraison passent par un prestataire d'expédition, ce que le RGPD vous demande de faire.\n","Pour préparer et suivre vos expéditions, nous utilisons ParcelRush (Navescale, Lda, Praça Duque de Saldanha 1, 2º andar, 1050-094 Lisbonne, Portugal), sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les données nécessaires à la livraison (nom, adresse, téléphone, adresse e-mail et contenu de la commande) lui sont transmises pour produire l'étiquette d'expédition, les documents douaniers le cas échéant, et le suivi du colis. Ces données sont hébergées dans l'Union européenne. Les données de commande sont supprimées une fois l'expédition terminée ; l'étiquette générée, qui porte le nom et l'adresse de livraison, est conservée 6 mois puis supprimée. Elles sont également transmises au transporteur que nous avons retenu pour votre commande, qui agit comme responsable de traitement indépendant. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition en nous contactant.",{"heading":38,"body":39},"6. Le cas des entrepôts et des prestataires 3PL","Si vous expédiez pour le compte de vos propres clients, la chaîne compte un maillon de plus : votre donneur d'ordre est responsable de traitement, vous êtes son sous-traitant, et ParcelRush devient sous-traitant ultérieur.\n\nNous acceptons d'être désignés comme tel dans le contrat qui vous lie à vos donneurs d'ordre, et nous vous fournissons les éléments à joindre à votre dossier : le contrat de sous-traitance, la liste des sous-traitants ultérieurs ci-dessus, le lieu d'hébergement et les durées de conservation. C'est ce qu'un donneur d'ordre demande quand il audite son prestataire logistique, et c'est prévu pour tenir dans une annexe.\n\nSi votre donneur d'ordre exige une clause particulière ou son propre modèle de contrat, écrivez-nous : nous le regardons.\n",{"heading":41,"body":42},"7. Questions fréquentes","\u003Cstrong>Que se passe-t-il en cas de violation de données ?\u003C\u002Fstrong>\nNous notifions l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures, et nous vous prévenons sans délai excessif si vos données sont concernées. La procédure complète est dans notre \u003Ca href=\"\u002Ffr\u002Fsecurite\">politique de sécurité\u003C\u002Fa>.\n\n\u003Cstrong>Que se passe-t-il en cas de demande de la CNIL ou de la CNPD ?\u003C\u002Fstrong>\nEn tant que sous-traitant, nous vous assistons pour y répondre, ainsi que pour tout audit ou toute demande d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité émanant d'un de vos acheteurs.\n\n\u003Cstrong>Les règles de routage sont-elles une décision automatisée interdite ?\u003C\u002Fstrong>\nNon. Les règles choisissent un transporteur pour un colis, en fonction du poids, de la destination et du service demandé. Elles ne portent sur aucune personne, ne produisent aucun effet juridique et ne prennent aucune décision au sens de l'article 22. Vous pouvez d'ailleurs imposer le transporteur à tout moment.\n\n\u003Cstrong>Ai-je besoin d'une analyse d'impact (AIPD) ?\u003C\u002Fstrong>\nDans la très grande majorité des cas, non. Expédier des colis n'implique ni profilage à grande échelle, ni données sensibles au sens de l'article 9, ni évaluation systématique de personnes. Si votre activité vous impose malgré tout d'en conduire une, nous fournissons gratuitement les éléments techniques dont vous avez besoin.\n\n\u003Cstrong>Puis-je récupérer mes données si je pars ?\u003C\u002Fstrong>\nOui, tant que votre compte est actif : votre historique d'expéditions vous appartient et s'exporte dans un format exploitable. Pensez à le faire avant de partir, puisque tout est supprimé à la fin du contrat. Vos contrats transporteurs, eux, sont à votre nom, donc ils partent avec vous.\n",{"heading":44,"body":45},"8. Nous écrire","Pour obtenir le contrat de sous-traitance, poser une question de conformité ou exercer un droit : hello@parcelrush.com.\n\nParcelRush est un service opéré par Navescale, Lda, NIF 518556719, Praça Duque de Saldanha 1, 2º andar, 1050-094 Lisbonne, Portugal.\n","yml",{},{"title":49,"description":50,"ogImage":51},"Conformité RGPD : DPA, sous-traitants et hébergement | ParcelRush","Le contrat de sous-traitance article 28, la liste des sous-traitants ultérieurs, la durée de conservation et le paragraphe à recopier dans votre politique de confidentialité.","https:\u002F\u002Fparcelrush.com\u002Fassets\u002Fog-parcelrush.jpg","conformite","fr\u002Fpages\u002Fconformite","NYDY_eEhdnYPeqDvg-NL4fbN96dYj4EAjRBOMMx5Eg4",1786349451000]