1.Introduction

Bienvenue sur ParcelRush. Ces Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent l'utilisation de notre plateforme de gestion logistique ("Service"). En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser nos Services.

2.Informations sur l'entreprise

ParcelRush est un service proposé par Navescale, Lda, société enregistrée au Portugal sous le numéro fiscal [ 518556719 ], dont le siège social est situé au Portugal.

3.Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale utilisant les Services de Navescale, Lda sous la marque ParcelRush.

• Transporteur : Fournisseur tiers de services de livraison avec le Client expédie ses colis via ParcelRush.

• Services : Fonctionnalités proposées par Navescale, Lda, y compris la centralisation des expéditions, l'automatisation des étiquetages et le suivi des colis.

4.Utilisation acceptable

4.1.Activités interdites 🚫

Le Client s'engage à ne pas :

• Utiliser les Services de manière illégale, frauduleuse, trompeuse ou nuisible.

• Interférer avec l'intégrité ou la sécurité des Services.

• Utiliser ParcelRush pour créer un service concurrent ou comparer nos Services à d'autres plateformes.

• Distribuer des virus, du code malveillant ou tout autre contenu nuisible.

• Faire du scraping, du data mining ou toute autre extraction de données sans autorisation écrite.

Le Client est seul responsable de s'assurer que son utilisation des Services respecte toutes les lois en vigueur.

5.Modification des conditions tarifaires

Navescale, Lda se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

• Toute modification des prix sera communiquée au Client par écrit au moins 30 jours à l'avance, soit par e-mail, soit par notification sur le tableau de bord de la plateforme.

• En cas de hausse tarifaire entraînant un désavantage significatif, le Client pourra résilier son utilisation sans frais.

• Une révision annuelle des prix pour refléter l'inflation peut être appliquée avec un préavis d'un (1) mois. L'ajustement sera basé sur le plus favorable entre une hausse de 5 % ou la variation de l'IPCH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisé – Eurostat).

6.Données personnelles & RGPD

6.1.Stockage et conservation

Les données personnelles collectées seront stockées dans l'Union Européenne pour une durée maximale de 6 mois, sauf obligation légale contraire ou si une durée de conservation plus longue est nécessaire pour des raisons commerciales légitimes.

6.2.Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• Accès et rectification de ses données.

• Suppression et opposition au traitement.

• Demande d'une limitation du traitement ou d'un transfert de données (portabilité).

Toute demande doit être adressée par email à [ hello@parcelrush.com ].

7.Propriété intellectuelle

Tous les droits liés à la plateforme ParcelRush (code, design, logos, documentation) sont la propriété exclusive de Navescale, Lda.

Toute reproduction, modification ou redistribution sans notre autorisation écrite est strictement interdite.

8.Responsabilité & Indemnisation

8.1.Limitation de responsabilité

Navescale, Lda n'est pas responsable des événements suivants :

• Pertes économiques liées à l'utilisation de ParcelRush.

• Dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, clientèle, réputation).

• Actes ou omissions des transporteurs tiers (retards, erreurs de livraison, pertes de colis).

• Modifications imprévues des tarifs, délais ou services des transporteurs.

• Problèmes techniques indépendants de notre contrôle.

Cependant, Navescale, Lda est responsable de toute négligence grave ou intentionnelle de sa part, y compris des défaillances affectant directement le service.

8.2.Indemnisation

Le Client accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Navescale, Lda en cas de réclamation liée à l'utilisation du Service, y compris les réclamations de tiers.

9.Remboursements & Erreurs de label

Les frais liés à la création de labels sont strictement NON REMBOURSABLES, sauf si l'erreur provient de notre système.

9.1.Erreurs du Client

Si le Client saisit des informations erronées (adresse incorrecte, poids, etc.), il doit annuler ou modifier son label AVANT UTILISATION.

Toute modification ou annulation de label avant son utilisation doit être effectuée via la plateforme et est sous la responsabilité du Client.

Navescale, Lda décline toute responsabilité pour les erreurs de saisie du Client.

10.Suspension & Résiliation

10.1.Suspension par Navescale, Lda

Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès au service sans préavis en cas de :

• Violation des présentes Conditions.

• Activité suspecte, fraude ou abus manifeste.

Aucune compensation ou remboursement ne sera accordé si la suspension est due à une faute du Client.

10.2.Résiliation par le Client

Le Client peut arrêter d'utiliser ParcelRush à tout moment, sans frais supplémentaires, en cessant toute nouvelle consommation.

Toute consommation en cours reste due jusqu'à la fin du mois en cours.

Si le Client résilie avant la fin de la période de facturation, les frais engagés pour cette période restent dus.

10.3.Conséquences de la résiliation

À la résiliation, aucun remboursement des frais déjà payés ne sera accordé. Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données avant résiliation.

11.Force majeure

Navescale, Lda ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'un manquement dû à des événements indépendants de sa volonté, tels que :

• Catastrophes naturelles, pandémies, guerres.

• Cyberattaques, pannes de serveurs, interruptions réseau.

• Grèves des transporteurs, blocages logistiques.

• Pannes ou dysfonctionnements des services et infrastructures des transporteurs tiers, y compris leurs serveurs, API, systèmes de suivi ou toute autre défaillance technique affectant l'exécution des expéditions.

• Pannes, interruptions ou dysfonctionnements des serveurs hébergeant ParcelRush, ainsi que des services tiers nécessaires à son bon fonctionnement.

En cas de force majeure impactant les Services, aucune compensation ou remboursement ne pourra être exigé par le Client. Une communication appropriée sera envoyée au Client en cas de force majeure.

12.Délai de contestation & Litiges

Toute contestation relative aux Services doit être formulée par écrit sous 30 jours après l'événement concerné.

• Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

• Droit applicable : Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais.

• Juridiction compétente : Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lisbonne (Portugal).