Quels documents douaniers pour votre colis ?

La réponse dépend d'abord de la façon dont vous expédiez, pas du montant. Deux questions et deux chiffres suffisent.

Où va le colis ?
Comment l'expédiez-vous ?
À joindre au colisUn CN23Colis postal : le CN23 accompagne chaque colis, quels que soient sa valeur et son poids. Le CN22 est réservé à la poste aux lettres.
  • CN23La déclaration détaillée, fixée à l'extérieur du colis, de préférence dans une pochette transparente.
  • Facture commercialeLa Poste l'exige au-delà de 380 €, en deux exemplaires ; CTT l'exige pour toute marchandise qui sort de l'UE, en trois exemplaires. Une facture pro forma si la marchandise n'est pas vendue.
  • Code SHLe code douanier de chaque article. Obligatoire pour un envoi commercial quand le pays de destination l'exige.
  • Pays d'origineLe pays où la marchandise a été fabriquée, pas celui d'où vous l'expédiez. C'est lui qui détermine le taux de droit appliqué.
  • Numéro EORIObligatoire pour toute expédition commerciale au départ de l'Union européenne.

Cet outil indique les documents à joindre. Il ne calcule aucun montant de droits ni de taxes, et ne remplace pas votre transporteur ni votre déclarant en douane : c'est vous qui restez le déclarant de l'envoi.

Poste ou transporteur privé,
la vraie question

La plupart des guides commencent par la valeur du colis. C'est une erreur de méthode : le CN22 et le CN23 sont des formulaires de l'Union postale universelle, ils n'existent que dans le réseau postal. Si vous expédiez par Colissimo, CTT ou La Poste, ils vous concernent. Si vous expédiez par DHL, UPS, FedEx ou DPD, ils ne vous concernent jamais, et c'est une facture commerciale qu'il faut joindre, y compris pour un colis à 30 €.

Dans le réseau postal, une deuxième question passe avant le montant : colis ou lettre ? Un colis postal, comme un Colissimo ou un colis CTT, part toujours avec un CN23, quels que soient sa valeur et son poids : c'est la règle des colis postaux de l'Union postale universelle. Le CN22 est réservé à la poste aux lettres, c'est-à-dire aux lettres et aux petits paquets jusqu'à 2 kg.

Pour ces envois-là seulement, le montant départage : jusqu'à 300 droits de tirage spéciaux, le CN22 suffit ; au-dessus, c'est le CN23. Le règlement de l'Union postale universelle en vigueur ne fixe plus ce seuil, mais La Poste et CTT l'appliquent toujours.

Ce seuil mérite une explication, parce qu'il est la source de la plupart des chiffres contradictoires que vous lirez ailleurs. Il n'est pas fixé en euros, mais en droits de tirage spéciaux, l'unité de compte du Fonds monétaire international. Ce n'est pas une monnaie qu'on dépense, c'est un panier de cinq devises, dollar, euro, yuan, yen et livre sterling, qui sert de référence commune : la même règle s'applique ainsi au Japon comme au Portugal, sans dépendre d'une monnaie nationale.

Concrètement, 300 de ces unités valaient environ 357 € au 12 août 2026, et La Poste indique environ 361,45 € sur sa page mise à jour le 9 juin 2026. D'où les 380 €, 425 € ou 350 € publiés par les uns et les autres, selon la date à laquelle ils ont écrit. En cas de doute près de la limite, joignez un CN23 : il est toujours accepté.

La facture commerciale, enfin, dépend du montant et de l'opérateur. Chez La Poste, elle est exigée au-delà de 380 €, en deux exemplaires, et une déclaration complémentaire s'ajoute au-delà de 1 000 €. Chez CTT, elle est exigée pour toute marchandise qui sort de l'Union européenne, en trois exemplaires fixés à l'extérieur de l'envoi. Chez un transporteur privé comme DPD, c'est la facture qui fait office de déclaration : commerciale, ou pro forma si la marchandise n'est pas vendue, rédigée en anglais.

Juillet 2026,
la fin de la franchise à 150 €

Le Conseil de l'Union européenne a définitivement approuvé le 11 février 2026 la suppression de l'exemption de droits de douane pour les envois de moins de 150 €, entrée en application le 1er juillet 2026. Un droit forfaitaire de 3 € s'applique désormais par catégorie tarifaire, en attendant la mise en service du guichet douanier européen prévue mi 2028.

Cette réforme change ce que le destinataire paie, pas les documents que vous joignez. Un CN22 reste un CN22. Mais elle rend l'exactitude du code SH et de la valeur déclarée plus déterminante qu'avant, puisque c'est sur eux que le droit se calcule.

Depuis le 1er novembre 2026, une redevance de gestion de l'Union de 2 € par catégorie d'article s'y ajoute pour toute vente à distance depuis un pays tiers, quelle que soit la valeur. Elle non plus ne change pas les documents à joindre.

  • Suppression de la franchise de 150 € : en vigueur depuis le 1er juillet 2026
  • Droit forfaitaire de 3 € par catégorie tarifaire, jusqu'à mi 2028
  • Redevance de gestion de 2 € par catégorie d'article : en vigueur depuis le 1er novembre 2026

Les textes
sur lesquels repose cet outil

Questions sur
les documents douaniers

CN22 ou CN23, comment choisir ?

Seulement pour un envoi postal, et en deux temps. Un colis postal, comme un Colissimo ou un colis CTT, part toujours avec un CN23. Le CN22 est réservé à la poste aux lettres : lettres et petits paquets jusqu'à 2 kg, d'une valeur de 300 droits de tirage spéciaux au plus, soit environ 357 € au 12 août 2026. Au-dessus, c'est le CN23. Près de la limite, joignez un CN23 : il est toujours accepté.

Faut-il un CN22 avec DHL, UPS ou FedEx ?

Non. Les CN22 et CN23 sont des formulaires postaux, propres au réseau de l'Union postale universelle. Un transporteur privé demande une facture commerciale, ou pro forma si la marchandise n'est pas vendue, quelle que soit la valeur du colis.

CN22 ou CN23 pour un Colissimo ?

Un CN23, toujours, pour un Colissimo qui sort de l'Union européenne ou part vers l'outre-mer. C'est un colis postal, et le règlement des colis postaux de l'Union postale universelle impose un CN23 pour chaque colis, quels que soient sa valeur et son poids. Le CN22 ne concerne que la poste aux lettres, comme la lettre internationale ou Delivengo, jusqu'à 2 kg.

Quels documents pour un envoi dans l'Union européenne ?

Aucun document douanier. Les marchandises circulent librement entre États membres, votre facture de vente suffit. Attention toutefois aux territoires rattachés à un État membre mais hors du territoire douanier ou fiscal de l'Union, comme les départements d'outre mer ou les Canaries, qui exigent une déclaration.

Qu'est-ce que le code SH et est-il obligatoire ?

C'est le code de classification douanière de la marchandise, sur six chiffres au niveau international. Depuis le 1er juin 2026, les règles de l'Union postale universelle obligent l'expéditeur d'un envoi commercial à l'indiquer sur sa déclaration, CN22 comme CN23, quand le pays de destination l'exige. C'est aussi sur lui que se calcule le droit forfaitaire de 3 € entré en vigueur le 1er juillet 2026.

À partir de quel montant faut-il une déclaration d'exportation ?

Au-delà de 1 000 € de valeur, une déclaration d'exportation est exigée en plus des documents de transport. Elle se fait par un déclarant en douane, ou par le service de représentation indirecte que proposent certains transporteurs.

Qui est responsable des informations déclarées ?

Vous, en tant qu'expéditeur. Un logiciel, y compris ParcelRush, peut pré-remplir les formulaires et suggérer un code SH à partir de vos fiches produit, mais la valeur, la description et la classification que vous déclarez restent sous votre responsabilité.

La douane arrête de vous prendre du temps

Un colis retenu, c'est un client qui relance et une vente qui coûte cher. Quand les documents partent corrects du premier coup, le colis avance, et vous récupérez les minutes que chaque formulaire vous prenait, envoi après envoi.

  • CN22, CN23 et factures commerciales remplis depuis vos commandes
  • Code SH suggéré à partir de vos fiches produit
  • Transmission électronique chez les transporteurs qui l'acceptent : rien à imprimer
  • Importez votre propre facture si vous l'éditez déjà ailleurs
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