Quels documents douaniers pour votre colis ?
La réponse dépend d'abord de la façon dont vous expédiez, pas du montant. Deux questions et deux chiffres suffisent.
Cet outil indique les documents à joindre. Il ne calcule aucun montant de droits ni de taxes, et ne remplace pas votre transporteur ni votre déclarant en douane : c'est vous qui restez le déclarant de l'envoi.
Poste ou transporteur privé,
la vraie question
La plupart des guides commencent par la valeur du colis. C'est une erreur de méthode : le CN22 et le CN23 sont des formulaires de l'Union postale universelle, ils n'existent que dans le réseau postal. Si vous expédiez par Colissimo, CTT ou La Poste, ils vous concernent. Si vous expédiez par DHL, UPS, FedEx ou DPD, ils ne vous concernent jamais, et c'est une facture commerciale qu'il faut joindre, y compris pour un colis à 30 €.
Dans le réseau postal, une deuxième question passe avant le montant : colis ou lettre ? Un colis postal, comme un Colissimo ou un colis CTT, part toujours avec un CN23, quels que soient sa valeur et son poids : c'est la règle des colis postaux de l'Union postale universelle. Le CN22 est réservé à la poste aux lettres, c'est-à-dire aux lettres et aux petits paquets jusqu'à 2 kg.
Pour ces envois-là seulement, le montant départage : jusqu'à 300 droits de tirage spéciaux, le CN22 suffit ; au-dessus, c'est le CN23. Le règlement de l'Union postale universelle en vigueur ne fixe plus ce seuil, mais La Poste et CTT l'appliquent toujours.
Ce seuil mérite une explication, parce qu'il est la source de la plupart des chiffres contradictoires que vous lirez ailleurs. Il n'est pas fixé en euros, mais en droits de tirage spéciaux, l'unité de compte du Fonds monétaire international. Ce n'est pas une monnaie qu'on dépense, c'est un panier de cinq devises, dollar, euro, yuan, yen et livre sterling, qui sert de référence commune : la même règle s'applique ainsi au Japon comme au Portugal, sans dépendre d'une monnaie nationale.
Concrètement, 300 de ces unités valaient environ 357 € au 12 août 2026, et La Poste indique environ 361,45 € sur sa page mise à jour le 9 juin 2026. D'où les 380 €, 425 € ou 350 € publiés par les uns et les autres, selon la date à laquelle ils ont écrit. En cas de doute près de la limite, joignez un CN23 : il est toujours accepté.
La facture commerciale, enfin, dépend du montant et de l'opérateur. Chez La Poste, elle est exigée au-delà de 380 €, en deux exemplaires, et une déclaration complémentaire s'ajoute au-delà de 1 000 €. Chez CTT, elle est exigée pour toute marchandise qui sort de l'Union européenne, en trois exemplaires fixés à l'extérieur de l'envoi. Chez un transporteur privé comme DPD, c'est la facture qui fait office de déclaration : commerciale, ou pro forma si la marchandise n'est pas vendue, rédigée en anglais.
Juillet 2026,
la fin de la franchise à 150 €
Le Conseil de l'Union européenne a définitivement approuvé le 11 février 2026 la suppression de l'exemption de droits de douane pour les envois de moins de 150 €, entrée en application le 1er juillet 2026. Un droit forfaitaire de 3 € s'applique désormais par catégorie tarifaire, en attendant la mise en service du guichet douanier européen prévue mi 2028.
Cette réforme change ce que le destinataire paie, pas les documents que vous joignez. Un CN22 reste un CN22. Mais elle rend l'exactitude du code SH et de la valeur déclarée plus déterminante qu'avant, puisque c'est sur eux que le droit se calcule.
Depuis le 1er novembre 2026, une redevance de gestion de l'Union de 2 € par catégorie d'article s'y ajoute pour toute vente à distance depuis un pays tiers, quelle que soit la valeur. Elle non plus ne change pas les documents à joindre.
- Suppression de la franchise de 150 € : en vigueur depuis le 1er juillet 2026
- Droit forfaitaire de 3 € par catégorie tarifaire, jusqu'à mi 2028
- Redevance de gestion de 2 € par catégorie d'article : en vigueur depuis le 1er novembre 2026
Les textes
sur lesquels repose cet outil
- Règlement des colis postaux de l'Union postale universelle, article 17-209.1, le CN23 accompagne chaque colis postal ; manuel de la Convention, septembre 2026
- Règlement de la Convention postale universelle, article 20-001, CN22 et CN23 de la poste aux lettres : le paragraphe 2.5 ne fixe plus de seuil de valeur, le commentaire de l'article mentionne encore 300 DTS ; paragraphe 2.8 pour le code SH à six chiffres des envois commerciaux
- Guide conjoint OMD-UPU pour le dédouanement postal, édition 2024, réforme des formules CN22 et CN23 entrée en vigueur le 1er juin 2023
- La Poste, CN22, CN23 et EORI : les formalités douanières pour vos envois colis internationaux, mise à jour le 9 juin 2026 : seuil de 300 DTS, environ 361,45 €, pour la poste aux lettres
- La Poste, formalités douanières pour un envoi hors Union européenne et vers l'outre-mer, facture commerciale au-delà de 380 €, déclaration complémentaire au-delà de 1 000 €
- CTT, regras e cuidados para envios internacionais, CN22 jusqu'à 300 DTS pour le courrier ; pour les colis, CN23 intégré au document de transport
- CTT, cuidados a ter nos envios para fora da União Europeia, facture commerciale, pro forma ou déclaration de valeur en trois exemplaires pour toute marchandise qui sort de l'UE
- DPD France, international shipping guide: customs, facture commerciale ou pro forma, rédigée en anglais, pour les envois hors UE
Questions sur
les documents douaniers
CN22 ou CN23, comment choisir ?
Faut-il un CN22 avec DHL, UPS ou FedEx ?
CN22 ou CN23 pour un Colissimo ?
Quels documents pour un envoi dans l'Union européenne ?
Qu'est-ce que le code SH et est-il obligatoire ?
À partir de quel montant faut-il une déclaration d'exportation ?
Qui est responsable des informations déclarées ?
La douane arrête de vous prendre du temps
Un colis retenu, c'est un client qui relance et une vente qui coûte cher. Quand les documents partent corrects du premier coup, le colis avance, et vous récupérez les minutes que chaque formulaire vous prenait, envoi après envoi.
- CN22, CN23 et factures commerciales remplis depuis vos commandes
- Code SH suggéré à partir de vos fiches produit
- Transmission électronique chez les transporteurs qui l'acceptent : rien à imprimer
- Importez votre propre facture si vous l'éditez déjà ailleurs


