Conditions d'Utilisation

Bienvenue sur ParcelRush. Ces Conditions d'Utilisation régissent l'utilisation de notre plateforme de gestion logistique ("Service"). En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez pleinement et inconditionnellement ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos Services.

ParcelRush est un service fourni par Navescale, Lda, une entreprise immatriculée en Portugal sous le numéro fiscal 518556719, avec siège social à Praça Duque de Saldanha 1, 2º andar, 1050-094 Lisbonne, Portugal.

• Client : Toute personne physique ou morale utilisant les Services fournis par Navescale, Lda sous la marque ParcelRush.
• Transporteur : Prestataire de services de livraison tiers par lequel le Client expédie des colis via ParcelRush.
• Services : Les fonctionnalités proposées par Navescale, Lda, notamment la centralisation des expéditions, l'automatisation des étiquettes et le suivi des colis.

Le Client s'engage à ne pas :

• Utiliser les Services de manière illégale, frauduleuse, trompeuse ou nuisible.
• Interférer avec l'intégrité ou la sécurité des Services.
• Utiliser ParcelRush pour développer un service concurrent ou comparer nos Services à d'autres plateformes.
• Distribuer des virus, des codes malveillants ou tout autre contenu nuisible.
• Se livrer à du scraping, du data mining ou à toute extraction de données non autorisée.

Le Client est seul responsable de s'assurer que son utilisation des Services est conforme à la législation applicable.

Navescale, Lda se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client par écrit au moins 30 jours à l'avance, par e-mail ou par notification dans le tableau de bord de la plateforme.
En cas de hausse tarifaire entraînant un préjudice significatif, le Client peut résilier son utilisation sans pénalité. Un ajustement annuel des prix pour tenir compte de l'inflation peut être appliqué avec un (1) mois de préavis. L'ajustement sera basé sur le plus favorable entre une hausse de 5% et la variation de l'IPCH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisé, Eurostat).

Stockage et conservation : Les données personnelles recueillies seront stockées au sein de l'Union européenne pour une durée maximale de 6 mois, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi ou des raisons commerciales légitimes.
Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants : accès et rectification de ses données ; effacement et opposition au traitement ; demande de limitation ou de portabilité des données. Toute demande doit être adressée par e-mail à [email protected].

Tous les droits relatifs à la plateforme ParcelRush (code, design, logos, documentation) sont la propriété exclusive de Navescale, Lda. Toute reproduction, modification ou redistribution sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Limitation de responsabilité : Navescale, Lda n'est pas responsable de :

• Pertes économiques liées à l'utilisation de ParcelRush.
• Dommages indirects (perte de revenus, de clients ou de réputation).
• Actes ou omissions des transporteurs tiers (retards, erreurs de livraison, colis perdus).
• Modifications imprévues des tarifs, délais ou services des transporteurs.
• Problèmes techniques hors de notre contrôle.

Navescale, Lda reste toutefois responsable de toute négligence grave ou intentionnelle de sa part, y compris les défaillances affectant directement le Service.
Indemnisation : Le Client accepte d'indemniser et de dégager Navescale, Lda de toute réclamation découlant de son utilisation du Service, y compris les réclamations de tiers.

Les frais liés à la création d'étiquettes sont strictement non remboursables, sauf si l'erreur provient de notre système.
Erreurs du Client : Si le Client saisit des informations incorrectes (adresse erronée, poids, etc.), il doit annuler ou modifier l'étiquette avant qu'elle ne soit utilisée. Toute modification ou annulation avant utilisation doit être effectuée via la plateforme et relève de la responsabilité du Client. Navescale, Lda n'accepte aucune responsabilité pour les erreurs causées par le Client.

Suspension par Navescale : Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès au Service sans préavis en cas de violation des présentes Conditions, d'activité suspecte, de fraude ou d'abus manifeste. Aucune compensation ni remboursement ne sera accordé si la suspension est imputable au Client.
Résiliation par le Client : Le Client peut cesser d'utiliser ParcelRush à tout moment, sans frais supplémentaires, en cessant toute nouvelle utilisation. Toute utilisation déjà engagée reste due jusqu'à la fin du mois de facturation en cours.
Conséquences de la résiliation : À la résiliation, aucun remboursement des frais déjà payés ne sera accordé. Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données avant la résiliation.

Navescale, Lda ne saurait être tenue responsable de tout retard ou défaillance dû à des événements hors de son contrôle, notamment :

• Catastrophes naturelles, pandémies, guerres.
• Cyberattaques, pannes de serveurs, interruptions réseau.
• Grèves de transporteurs ou blocages logistiques.
• Défaillances ou perturbations des systèmes tiers des transporteurs (serveurs, API, systèmes de suivi).
• Pannes des serveurs hébergeant ParcelRush ou des services tiers nécessaires à son fonctionnement.

En cas de force majeure affectant les Services, aucune indemnisation ni remboursement ne pourra être réclamé par le Client. Une communication appropriée sera envoyée au Client dans ces cas.

Tout litige relatif aux Services doit être soumis par écrit dans les 30 jours suivant l'événement concerné. Les réclamations reçues après ce délai ne seront pas prises en compte.
Droit applicable : Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lisbonne, Portugal.