Réponse rapide : la franchise qui laissait entrer un colis jusqu'à 800 dollars sans droits a disparu le 29 août 2025, et elle ne reviendra pas. Mais le changement qui décide vraiment de votre capacité à expédier aux États-Unis n'est pas là. Les douanes américaines ont créé un régime d'entrée postale simplifiée pour remplacer la franchise, et elles en ont exclu des catégories entières de produits. Ces marchandises exigent désormais une entrée formelle, donc un courtier en douane. La voie postale ne se ferme plus au dessus d'un montant, elle se ferme selon ce que vous vendez.
Depuis un an, tout ce qui s'écrit sur les États-Unis dit la même chose : la franchise de 800 dollars est supprimée, préparez vous à payer des droits sur chaque colis. C'est exact, et c'est incomplet.
Le texte publié par les douanes américaines le 24 juin 2026 fait deux choses. Il rend la suppression indéfinie, ce qui règle la question du retour en arrière. Et il installe le régime qui remplace la franchise, avec une liste d'exclusions que presque personne n'a lue. C'est cette liste qui décide, produit par produit, si vous pouvez encore expédier par la poste.
La franchise n'est pas suspendue, elle est verrouillée trois fois
Beaucoup de marchands attendent un revirement, en se disant qu'une décision politique peut s'annuler comme elle s'est prise. Trois verrous se sont refermés, et ils ne dépendent pas les uns des autres.
Le décret. Le décret 14324, signé le 30 juillet 2025, suspend la franchise pour tous les pays à compter du 29 août 2025.
Le règlement. Le 24 juin 2026, les douanes américaines ont inscrit cette suspension dans leur propre réglementation, de façon indéfinie, en deux textes distincts : un pour la voie postale, un pour tous les autres modes d'acheminement. Elles précisent qu'elles exercent là leur autorité propre, et que si le décret était modifié ou retiré, leur suspension réglementaire resterait en vigueur.
La loi. La loi du 4 juillet 2025 supprime la base légale de la franchise à compter du 1er juillet 2027. À cette date, il n'y aura plus rien à suspendre : la disposition aura disparu.
Autrement dit, le sujet n'est plus de savoir si la franchise revient. Il est de savoir comment vous expédiez sans elle.
Le vrai changement : la poste se ferme par catégorie, pas par montant
Pour remplacer la franchise, les douanes ont créé un régime d'entrée postale simplifiée. Il couvre les envois jusqu'à 2 500 dollars et permet de déclarer et payer les droits sans passer par une procédure lourde.
Mais il ne couvre pas tout. Le règlement liste les cas où une entrée formelle est obligatoire, c'est à dire une déclaration en bonne et due forme, qui suppose en pratique un courtier en douane :
| Cas | Ce que ça vise concrètement |
|---|---|
| Envoi de plus de 2 500 dollars | Le seuil classique, il existait déjà |
| Marchandise sous quota | Contingents tarifaires, ouverts ou fermés |
| Droits antidumping ou compensateurs | Produits visés par une décision du département du Commerce |
| Alcool et tabac | Boissons alcoolisées, cigares, cigarettes, tabac à fumer, tabac à chiquer |
| Produit soumis à une autre agence gouvernementale | Tout ce qui relève d'un contrôle sectoriel. Par exemple les cosmétiques et les compléments alimentaires côté FDA, ou les articles pour enfants côté CPSC |
| Produit relevant des chapitres 98 ou 99 du tarif américain | Le chapitre 99 est celui où sont logées les mesures tarifaires spécifiques. Le chapitre 98 et les accords de libre échange y figurent aussi, y compris quand vous réclamez une exonération |
Les deux dernières lignes sont les nouvelles, et ce sont les plus larges. Le règlement les désigne d'ailleurs comme telles.
Leur portée pratique est considérable. Un marchand qui vend des bougies passe par le régime simplifié. Le même marchand qui ajoute une crème pour les mains à son catalogue bascule en entrée formelle sur cette référence, quel que soit le montant de la commande. Une commande à 25 dollars et une commande à 900 dollars sont logées à la même enseigne.
Et la dernière ligne réserve une ironie : réclamer une exonération au titre d'un accord de libre échange vous fait sortir du régime simplifié. Le bénéfice tarifaire se paie en complexité déclarative.
L'échéance à retenir
Les douanes ont accordé un délai de mise en conformité de 120 jours, et uniquement pour ces deux nouvelles lignes. Pendant ce délai, les produits soumis à une autre agence et ceux relevant des chapitres 98 ou 99 peuvent encore emprunter le régime postal simplifié.
Ce délai court jusqu'au 22 octobre 2026. Les autres cas, eux, s'appliquent déjà.
Si votre catalogue contient des cosmétiques, des compléments, de l'alimentaire ou des articles pour enfants, c'est la date à porter dans votre calendrier, pas celle de la suppression de la franchise.
Ce que le régime postal simplifié demande, concrètement
Pour les marchandises qui y restent éligibles, la déclaration porte quatorze données par envoi, et le règlement précise qu'elle se transmet par courriel. Les plus exigeantes pour un marchand :
- la description de la marchandise et son pays d'origine de fabrication, qui n'est pas le pays d'expédition,
- tous les codes tarifaires américains applicables, à dix chiffres. Le système harmonisé international s'arrête à six chiffres, la nomenclature combinée européenne va jusqu'à huit : les États-Unis en demandent deux de plus,
- le taux de droits, la valeur et le total dû,
- le numéro de suivi généré par l'opérateur postal étranger,
- un code de déclarant et un numéro de cautionnement.
Le paiement passe par le portail Pay.gov, au plus tard le 7 du mois suivant l'arrivée de l'envoi.
C'est le code à dix chiffres qui pose le plus de problèmes en pratique. Une position tarifaire approximative ne bloque pas seulement le colis, elle fausse le montant déclaré. Notre guide des codes HS et HTS explique comment descendre au bon niveau de détail.
Le cautionnement, le point qui coince
C'est la disposition la moins commentée et la plus contraignante pour une petite structure. Un envoi de 2 500 dollars ou moins livré par la poste américaine n'est plus libéré des mains de la douane tant qu'un cautionnement n'a pas été transmis, ponctuel ou continu, garanti par une caution agréée ou par un dépôt en numéraire.
S'y ajoute une restriction sur qui peut déposer la déclaration. Le règlement la réserve au propriétaire de la marchandise, à l'acheteur, ou à un courtier en douane agréé. Les intermédiaires non agréés qui rendaient ce service doivent devenir courtiers ou passer la main, et les douanes anticipent explicitement que leurs clients basculeront vers des courtiers.
Traduction pour un marchand : la voie postale reste techniquement ouverte, mais elle suppose une infrastructure douanière que peu de boutiques ont en propre.
Ce que ça change pour votre boutique
Le tri se fait sur le catalogue, pas sur le chiffre d'affaires. Passez vos références en revue et repérez celles qui relèvent d'une agence sectorielle ou d'une mesure tarifaire. Ce sont elles qui décident de votre mode d'expédition, pas votre volume mensuel.
Le pays d'origine devient une donnée produit. Il faut le connaître référence par référence, et ce n'est pas le pays d'où part le colis. Si cette information n'est pas dans votre catalogue aujourd'hui, c'est le premier chantier.
Le choix entre la poste et un transporteur se pose autrement. DHL, UPS ou FedEx intègrent le dédouanement dans leur service, cautionnement compris, et vous le facturent. La voie postale coûte moins cher en transport mais vous laisse les formalités sur les bras. L'écart réel entre les deux ne se lit plus sur la seule ligne de transport.
Et la question de qui paie les droits redevient centrale. Sans franchise, il n'existe plus de colis sur lequel elle ne se pose pas. C'est le sujet de notre guide DDP ou DAP, à lire avant d'annoncer un prix final sur votre boutique.
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Une réserve, et elle compte
Les deux textes du 24 juin 2026 sont des règlements intérimaires soumis à commentaires. Les douanes peuvent les amender à l'issue de la consultation. Les dates et les seuils cités ici sont ceux du texte publié, à vérifier avant une décision engageante.
Cet article ne cite volontairement aucun taux de droits. Les niveaux tarifaires américains évoluent au rythme des décisions commerciales, et un article qui les mentionnerait serait faux en quelques mois. Le processus, lui, est fixé par règlement.
Sources
- Indefinite Suspension of the De Minimis Exemption for Mail Shipments and New Postal Informal Entry Process, U.S. Customs and Border Protection, règlement intérimaire publié le 24 juin 2026 (CBP Dec. 26-13), pour le régime postal simplifié, la liste des entrées formelles obligatoires, les quatorze données et le cautionnement.
- Indefinite Suspension of the De Minimis Exemption for Merchandise Arriving Through All Modes Other Than the International Postal Network, U.S. Customs and Border Protection, 24 juin 2026 (CBP Dec. 26-12), pour la suspension indéfinie hors voie postale et le rappel de la suppression légale au 1er juillet 2027 (One Big Beautiful Bill Act, Public Law 119-21, section 70531(b)).
- Executive Order 14324, Suspending Duty-Free De Minimis Treatment for All Countries, signé le 30 juillet 2025, en vigueur le 29 août 2025.
Questions fréquentes
La franchise américaine de 800 dollars peut-elle revenir ?
Non, et c'est le point que la plupart des analyses manquent. Elle est verrouillée trois fois : par le décret 14324 depuis le 29 août 2025, par une suspension réglementaire des douanes américaines publiée le 24 juin 2026, et par une loi du 4 juillet 2025 qui supprime sa base légale au 1er juillet 2027. Les douanes écrivent explicitement que si le décret était modifié ou retiré, leur propre suspension resterait en vigueur.
Puis-je encore expédier aux États-Unis par la voie postale ?
Oui pour une grande partie des marchandises, via un nouveau régime d'entrée postale simplifiée. Mais certaines catégories en sont exclues et basculent en entrée formelle, qui suppose un courtier en douane : les produits soumis aux exigences d'une autre agence gouvernementale, ceux frappés de droits au titre des chapitres 98 ou 99 du tarif américain, les marchandises sous quota ou sous droits antidumping, l'alcool et le tabac, et tout envoi de plus de 2 500 dollars.
À partir de quand ces exclusions s'appliquent-elles ?
Les douanes ont accordé un délai de mise en conformité de 120 jours pour deux d'entre elles, les plus larges : les produits soumis à une autre agence gouvernementale et ceux relevant des chapitres 98 ou 99. Ce délai court jusqu'au 22 octobre 2026. Jusque là, ces marchandises peuvent encore emprunter le régime postal simplifié. Après, elles exigent une entrée formelle.
Quelles informations faut-il transmettre pour chaque colis postal ?
Quatorze données, dont la description de la marchandise, le pays d'origine, tous les codes tarifaires américains applicables à dix chiffres, le taux de droits, la valeur, le total dû, le numéro de suivi généré par l'opérateur postal étranger, ainsi qu'un code de déclarant et un numéro de cautionnement. Le paiement passe par Pay.gov au plus tard le 7 du mois suivant l'arrivée de l'envoi.
Faut-il un cautionnement pour un simple colis postal ?
Oui, et c'est nouveau. Un envoi de 2 500 dollars ou moins livré par la poste américaine n'est plus libéré tant qu'un cautionnement, ponctuel ou continu, n'a pas été transmis aux douanes. C'est ce qui pousse la plupart des marchands à confier l'envoi à un transporteur comme DHL, UPS ou FedEx, qui se charge du dédouanement, plutôt qu'à traiter eux mêmes.
Vaut-il mieux passer par la poste ou par un transporteur comme DHL, UPS ou FedEx ?
Cela dépend de vos produits, pas de votre volume. Si votre catalogue tombe dans une catégorie exclue du régime postal, la question ne se pose plus vraiment. Si vos produits passent, la voie postale reste ouverte mais suppose un cautionnement et une déclaration mensuelle. Un transporteur comme DHL, UPS ou FedEx intègre ces formalités dans son service, et vous les facture.
Maëlle Lemarchand CEO de ParcelRush. 15 ans de web, UI/UX et e-commerce. Elle écrit sur l'expédition, la logistique, l'e-commerce et le marketing. LinkedIn
