TVA sur les frais de port en e‑commerce : quel taux appliquer à vos livraisons

Réponse rapide : les frais de port que vous facturez à votre client font partie du prix de la vente. Ils sont soumis à la TVA, au taux du produit livré : 20 % pour un vêtement, 5,5 % pour un livre. Si le panier mélange plusieurs taux, vous répartissez les frais de port entre ces taux. Quand vous vendez à un particulier ailleurs dans l'UE au-delà de 10 000 € par an, le taux du pays du client s'applique aussi à la livraison. Et une commande expédiée hors de l'UE est exonérée, frais de port compris.

Sur votre boutique, un client commande un article à 60 € et paie 6 € de livraison. Sur ces 66 €, combien de TVA devez-vous reverser ? Si votre réponse est 10 €, vous en oubliez un : la livraison aussi contient de la TVA. Sur 2 000 commandes par an, l'écart atteint 2 000 €, que l'administration peut vous réclamer en cas de contrôle.

Pour qui : les e-commerçants établis en France qui facturent la TVA. En franchise en base de TVA, vous facturez vos ventes en France sans TVA, produits comme livraison : l'essentiel de cet article ne vous concerne pas, et si vous vendez aussi dans d'autres pays de l'UE, voyez votre cas avec votre expert-comptable. Ce sont des repères généraux, à faire valider par votre expert-comptable selon votre statut, vos produits et les pays où vous livrez.

La règle : les frais de port suivent le produit

Les frais de transport que vous facturez à votre client font partie du prix de votre vente. Ils sont donc soumis à la TVA, et l'administration fiscale précise à quel taux : « les frais de transport inclus dans la base d'imposition sont taxés au taux du produit livré ».

Autrement dit, la livraison n'a pas son propre taux. Elle prend celui de ce que vous expédiez.

Reprenons l'exemple du début : un vêtement à 20 % de TVA, vendu 60 € TTC à un particulier en France, avec 6 € TTC de livraison.

L'erreur classique consiste à traiter les 6 € de livraison comme s'ils ne contenaient pas de TVA. Vous déclarez alors 10 € au lieu de 11 € : 1 € de TVA manque à chaque commande, alors que votre client, lui, l'a bien payé.

Prix affiché ou prix du transporteur ? Ces 6 € sont le prix de livraison que vous affichez à votre client, pas ce que le transporteur vous facture. À un particulier, vos prix s'affichent toutes taxes comprises : les 6 € contiennent donc déjà la TVA. Le tarif de votre transporteur est une autre affaire : c'est votre coût d'achat. Selon le transporteur et le document, ce tarif peut être exprimé hors taxe ou toutes taxes comprises : vérifiez la mention HT ou TTC sur votre grille ou votre facture avant de vous en servir pour fixer votre prix de livraison.

Et les options payantes ? Livraison express, assurance du colis, emballage spécifique comme un emballage cadeau : si vous les facturez à votre client, elles suivent la même règle que la livraison. La directive TVA cite elle-même l'emballage et l'assurance, à côté du transport, parmi les frais accessoires compris dans le prix de la vente. Elles prennent donc le taux du produit.

Un panier, plusieurs taux

Votre client commande un livre (5,5 %) et un sweat (20 %). La livraison suit le taux du produit, mais lequel ?

Les textes fiscaux que nous avons consultés ne fixent pas de méthode propre aux frais de port. Une méthode simple à justifier, et c'est celle qu'applique Shopify, consiste à les répartir au prorata de la valeur hors taxe des articles soumis à chaque taux. Exemple avec une livraison à 5 € hors taxe, répartie selon le poids de chaque article dans le prix : le livre fait 40 % du panier, le sweat 60 %.

Si votre boutique ne vend que des produits au même taux, la question ne se pose pas. Sinon, faites valider la méthode par votre expert-comptable, puis vérifiez que votre boutique l'applique : selon la plateforme, ce n'est pas forcément le cas.

Ce que fait votre boutique

C'est votre plateforme qui calcule la TVA de chaque commande. Avant de vous fier au montant qu'elle affiche, vérifiez ce qu'elle fait de la livraison.

Shopify. Pour une boutique dans l'Union européenne, la livraison est taxée automatiquement, quel que soit le réglage « Charge tax on shipping rates ». Si vous vendez des produits à des taux différents, Shopify répartit la TVA de la livraison selon la part de chaque taux dans la commande, ce qui revient au prorata. Le taux affiché sur la livraison peut alors sembler étrange, par exemple ni 5,5 % ni 20 % : c'est normal.

WooCommerce. Trois réglages comptent :

• La classe de taxe de la livraison, dans les options de taxe. Par défaut, elle suit les articles du panier : dès que la commande contient un article au taux normal, toute la livraison est taxée au taux normal, même si le panier contient aussi un livre. Ce n'est pas le prorata : faites valider ce choix par votre expert-comptable, ou réglez la boutique autrement.
• La case « livraison » de chaque taux de TVA, qui indique si ce taux s'applique aussi aux frais de port.
• Le statut de taxe de chaque mode de livraison, par exemple le forfait, qui décide si son coût est taxé.

Sur toutes les plateformes, le plus sûr reste de passer une commande test avec un panier mixte et de regarder le détail de la TVA sur la facture.

« Je ne fais que refacturer le transport »

C'est une confusion fréquente : la livraison est refacturée au prix que le transporteur vous a facturé, sans marge, donc ce serait un simple passage d'argent, sans TVA.

Ce n'est pas le cas. Pour échapper à la TVA, une somme refacturée doit avoir été avancée au nom et pour le compte de votre client, et suivie à part dans votre comptabilité : c'est ce qu'on appelle un débours, et ses conditions sont strictes. Or l'étiquette, c'est vous qui la créez, avec votre compte transporteur, et c'est à vous que le transporteur envoie sa facture. Le transport est acheté en votre nom : quand vous le facturez à votre client, il fait partie du prix de votre vente et suit la TVA du produit, même refacturé au centime près.

Il en va de même si la facture de votre transporteur ne comporte pas de TVA, ce qui arrive pour un envoi à l'export ou pour certaines offres postales exonérées. Ce que le transporteur vous facture ne change rien à ce que vous facturez à votre client.

La livraison offerte

Si vous offrez la livraison, il n'y a pas de ligne de frais de port sur la facture, donc rien à répartir : la TVA porte sur le prix que votre client paie réellement. Le coût du transport reste une charge de votre entreprise, et la TVA que votre transporteur vous facture reste déductible.

La vraie question de la livraison offerte n'est pas fiscale, c'est votre marge. Nous l'avons traitée dans Offrir les frais de port sans perdre d'argent, avec un calculateur du seuil de livraison offerte.

Un retour, un remboursement

Quand un client renvoie sa commande et que vous lui remboursez aussi la livraison, la base de la TVA est réduite d'autant. Votre avoir doit donc reprendre la TVA des frais de port remboursés, au même taux que sur la facture d'origine, et pas seulement celle du produit. Si vous ne remboursez pas la livraison, sa TVA reste due.

Le transport du retour, s'il est à votre charge, est une dépense de l'entreprise : la TVA que votre transporteur vous facture est déductible, comme pour l'aller.

La forme de l'avoir et le délai pour régulariser la TVA relèvent des règles françaises : voyez-les avec votre expert-comptable.

Vendre à un particulier ailleurs dans l'UE

Depuis le 1er juillet 2021, un seuil unique s'applique à toute l'Union : 10 000 € hors taxe par an, en cumulant toutes vos ventes à des particuliers dans les autres pays de l'UE.

• Sous le seuil, cette année comme l'année précédente, vous appliquez la TVA française, comme pour un client en France, livraison comprise.
• Au-delà, vous appliquez le taux du pays du client, au produit comme à la livraison. Le basculement se fait dès la vente qui fait franchir le seuil, pas au 1er janvier suivant.

Un exemple vers Lisbonne, pour un article à 40 € HT et 5 € HT de livraison, soit 45 € HT :

• Sous le seuil : TVA française à 20 %, soit 9,00 €.
• Au-delà du seuil : TVA portugaise à 23 %, soit 10,35 €.

Attention, ce n'est pas seulement le taux normal qui change : c'est le taux que le pays du client applique à ce produit. Un livre à 5,5 % en France est à 6 % au Portugal, et sa livraison aussi.

Pour éviter de vous immatriculer dans chaque pays, vous déclarez et payez cette TVA étrangère via le guichet unique OSS, depuis votre espace professionnel en France, avec une déclaration par trimestre. Vous pouvez aussi choisir d'appliquer le taux du pays du client dès le premier euro, sans attendre le seuil : l'option vous engage alors pour au moins deux années civiles.

Vendre à une entreprise ailleurs dans l'UE

Quand un client professionnel immatriculé à la TVA dans un autre pays de l'UE commande sur votre boutique, la vente est exonérée en France, livraison comprise : c'est lui qui déclare la TVA dans son pays. Vérifiez son numéro sur VIES, portez les deux numéros de TVA sur la facture avec la mention « Exonération TVA, art. 262 ter-I du code général des impôts », et déclarez la vente dans votre état récapitulatif des livraisons intracommunautaires : sans lui, l'exonération peut être remise en cause.

Vendre hors de l'UE

Une commande expédiée hors de l'Union européenne, vers la Suisse, le Royaume-Uni ou les États-Unis, est exonérée de TVA française, et les frais de port facturés au client le sont aussi, puisqu'ils font partie du prix. Conservez la preuve que la marchandise est bien sortie de l'UE : c'est elle qui justifie l'exonération. Les documents à garder dépendent de votre mode d'envoi : votre expert-comptable vous dira lesquels.

Côté achat, la facture de votre transporteur pour un envoi à l'export arrive souvent sans TVA, ce qui est normal : le transport lié à une exportation est lui-même exonéré.

À l'arrivée, le pays de votre client peut percevoir sa propre TVA à l'import, et des droits de douane. Qui les paie dépend de l'Incoterm que vous choisissez : voir DDP ou DAP : qui paie les droits de douane de vos colis, qui traite aussi le cas du Royaume-Uni, où le vendeur doit facturer lui-même la TVA britannique jusqu'à 135 £.

Côté comptabilité : récupérer la TVA du transport

Le transport que vous achetez est une dépense de l'entreprise. La TVA que votre transporteur vous facture est déductible, à condition que la facture soit à votre nom.

C'est là que le compte transporteur compte. Quand vous expédiez avec votre propre compte, le transporteur vous facture en direct, à votre nom, et chaque facture se rapproche de vos envois. Nous expliquons comment l'ouvrir dans Ouvrir un compte transporteur professionnel.

Avant d'envoyer vos factures, vérifiez

• Les frais de port facturés au client sont soumis à la TVA, au taux du produit.
• Si le panier mélange plusieurs taux, la répartition suit une méthode unique, validée par votre expert-comptable.
• Votre boutique applique bien cette méthode : une commande test avec un panier mixte suffit à le voir.
• Vous suivez le total de vos ventes à des particuliers dans les autres pays de l'UE, pour savoir quand vous franchissez les 10 000 €.
• Pour une entreprise de l'UE : numéro de TVA vérifié sur VIES, mention d'exonération, état récapitulatif.
• Pour l'export : preuve de sortie de l'UE conservée avec la facture.
• En cas de retour avec remboursement de la livraison : l'avoir reprend aussi la TVA des frais de port.

Cette liste est un aide-mémoire, pas un conseil fiscal. Passez-la en revue avec votre expert-comptable, qui connaît votre situation et pourra l'adapter à votre cas.

Avec ParcelRush, vous expédiez avec vos propres contrats transporteurs : chaque transporteur vous facture en direct, à votre nom, sans intermédiaire qui refacture le transport. La TVA de vos frais d'expédition se récupère donc sur les factures du transporteur lui-même. ParcelRush ne remplace pas votre logiciel de facturation ni votre expert-comptable : la TVA de vos ventes reste calculée par votre boutique, sous votre responsabilité.

Sources

• Directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA, version consolidée au 1er janvier 2025, EUR-Lex : articles 33 (lieu des ventes à distance), 59 quater (seuil de 10 000 €), 78 et 79 (frais accessoires et débours), 90 (réduction de la base après un retour), 132 (exonération postale), 138 (livraisons intracommunautaires), 146 (exportations et transports liés) et 168 (droit à déduction).
• BOI-TVA-LIQ-10, BOFiP, § 70 : les frais de transport sont taxés au taux du produit livré (article 267 du CGI).
• BOI-TVA-BASE-10-20-10, BOFiP, § 140 et suivants : les frais de transport dans le prix de vente.
• BOI-TVA-DECLA-30-20-20-30, BOFiP, § 40 à 70 : mentions obligatoires des factures de livraisons intracommunautaires exonérées (article 262 ter, I du CGI).
• Taux de TVA appliqués dans l'UE, L'Europe est à vous, Commission européenne : taux français (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %) et portugais (23 %, 13 %, 6 %).
• TVA sur les ventes transfrontalières, L'Europe est à vous, Commission européenne : le seuil de 10 000 € pour les ventes à distance.
• One-Stop Shop, Commission européenne : fonctionnement du guichet unique et déclaration trimestrielle.
• VIES, Commission européenne, pour vérifier un numéro de TVA intracommunautaire.
• Shipping tax, centre d'aide Shopify : taxation automatique de la livraison dans l'UE et répartition selon les taux de la commande.
• Setting up taxes in WooCommerce, documentation WooCommerce : classe de taxe de la livraison et priorité au taux normal.
• BOI-TVA-LIQ-30-10-40, BOFiP : taux réduit de 5,5 % sur les livres (article 278-0 bis du CGI).
• Affichage des prix : règles à respecter, Entreprendre Service Public, vérifié le 2 juillet 2024 : prix affichés au consommateur en euros TTC, frais de livraison compris dans l'information.
• Franchise en base de TVA, Entreprendre Service Public, vérifié le 1er janvier 2026 : ventes en France facturées sans TVA, mention de l'article 293 B du CGI.
• Flat rate shipping, documentation WooCommerce : statut de taxe du forfait de livraison.
• Informação vinculativa 28748, Autoridade Tributária portugaise, 30 septembre 2025 : les livres relèvent du taux réduit de 6 % (liste I annexée au code de la TVA, verba 2.1).